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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 24 février 2008, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé, au cours de l'année académique 2007-2008 : - à exercer les fonctions d'assistant à la Faculté de droit de l'Université de Gand pour le cours s'intitulant « Juridische aspecten van de ruimtelijke ordening en stedenbouw - Ruimtelijke ordeningsrecht », à raison d'une demi-journée par semaine; - à dispenser comme professeur invité, durant la période s'étendant de la deuxième moitié du mois de février jusqu'à la fin du mois d'avril, le cours de « Stedenbouwrecht », au total 8 sessions de 3 heures chacune, données en cours du soir, dans le cadre du Master « Stedenbouw en Ruimtelijke Planning » organisé par l'« Erasmus Hogeschool » de Bruxelles.

Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 6 novembre 2007 par lequel M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, a été autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2007-2008, les fonctions d'assistant à la Faculté de droit de l'Université de Gand pour le cours s'intitulant « Juridische aspecten van de ruimtelijke ordening en stedenbouw - Ruimtelijke ordeningsrecht », à raison d'une demi-journée par semaine.