arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/11/2007 pub. 20/03/2008 numac 2007011520 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal considérant comme une calamité agricole la sécheresse des mois de juin et juillet 2006 suivie par les pluies abondantes du mois d'août 2006, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 20/03/2008 numac 2008000221 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2008 numac 2008000239 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 24 février 2008, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé, au cours de l'année académique 2007-2008 : - à exercer les fonctions d'assistant à la Faculté - à dispenser comme professeur invité, durant la période s'étendant de la deuxième moitié du mois d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2008 numac 2008003101 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Sesamo » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 mai 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Sesamo », loterie publique organisée par la Loterie National -de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéros de jeu 590 et 591) est fixé au 22 m(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2008 numac 2008009185 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2008, Mme Picard, C., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Nivelles. Elle est no Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2008 numac 2008009187 source service public federal justice Annulation L'arrêt n° 180.529 du 5 mars 2008 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 23 mars 2004 nommant M. Jerry Jeanpierre huissier de justice, de résidence dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon. type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2008 numac 2008012422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 5 mars 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Christian Saucez, conseiller général, à partir du 1 er avril 2008. Un recours en annulation de l'acte précité à portée ind type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008014085 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008 type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/2008 numac 2008200844 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 20 février 2008 qui entre en vigueur le 20 février 2008, accorde à la société ESEcotronic SCRL, dont le siège social est établi avenue du Ruisseau du Godru 77, à 1400 Nivelles, l'agrément en qualité d'installate Cet agrément, repris sous la référence IS1173, est délivré pour une période renouvelable de deux an(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/2008 numac 2008200927 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 25 octobre 2006 qui produit ses effets le 16 septembre 2005, Mme Isabelle Petit est nommée à titre définitif au grade d'attaché. Cet extrait remplace celui publié dans le Moniteur belge du 1 er Par arrêté du secrétaire général du 4 mars 2008 qui produit ses effets le 1 er mars 2(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/2008 numac 2008200926 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 1 er février 2008, M. Jean-Marie Moreau, premier attaché, est admis à la retraite, à la date du 1 er juin 2008. Par arrêté ministériel du 1 er février 2008, M. Gérard Felten, premier attaché, est admis(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/03/2008 numac 2008009186 source service public federal justice Annulation L'arrêt n° 180.791 du 11 mars 2008 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 1 er septembre 2006 désignant Mme Michèle, Gabrielle, Louise Loquifer au mandat de président du tribunal de première instance de Nivelles.

décret

type décret prom. 15/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008029159 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004 type décret prom. 04/06/2007 pub. 20/03/2008 numac 2008033017 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/03/2008 numac 2008029160 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2008, est nommée membre du Cons(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/03/2008 numac 2008029161 source ministere de la communaute francaise Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008, M. Michel Pouleur, est, à(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008200791 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément des institutions de médiation de dettes dans la Communauté flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008200843 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural

avis

type avis prom. -- pub. 20/03/2008 numac 2008012416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1210 Bruxelles, Avenue des Arts 7, informe les organisations intéressées qu'il envisage de Article 1 er . L'article 1 er , § 2, point 2, de l'arrêté royal du 5 février(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 20/03/2008 numac 2008014071 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 20/03/2008 numac 2008014075 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image

liste

type liste prom. -- pub. 20/03/2008 numac 2008024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Quarante-neuvième liste des pesticides à usage agricole agréés par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au cours de l'année 2007 en vertu des dispositions de l'arrêté royal du 28 février 1994 Pour la consultation du tableau, voir image

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 20/03/2008 numac 2008020033 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 21 mars 2008 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projet d'ordonnance et proposition d'ordonnance : - Projet d'ordonnance(...) Proposition d'ordonnance (de M. Michel Colson et Mme Viviane Teitelbaum) relative aux subsides pour(...)

document

type document prom. -- pub. 20/03/2008 numac 2008042003 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 31/05/2007 pub. 20/03/2008 numac 2008200875 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement. - Erratum type erratum prom. 20/12/2007 pub. 20/03/2008 numac 2008200876 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement. - Errata

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/03/2008 numac 2008200885 source ministere wallon de l'equipement et des transports Mutation à la demande d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel aux candidats à la mutation Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne 1. Profil de la fonction. Le profil de chaque fonction correspond à l'intitulé du métier de chac(...)

erratum

type erratum prom. 21/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008200925 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er février 2007 relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 20/03/2008 numac 2008029171 source ministere de la communaute francaise Institut Reine Astrid de Mons. - Enseignement de promotion sociale . - Epreuve intégrée de la section « gradué géomètre - expert immobilier » à l'issue de laquelle est délivré le « diplôme de gradué géomètre - expert immobilier »(...) L'Institut Reine Astrid de Mons - Enseignement de promotion sociale, situé rue Saint-Luc 3, à 7000 (...)

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