publié le 20 mars 2008
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 5 mars 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Christian Saucez, conseiller général, à partir du 1 er avril 2008. Un recours en annulation de l'acte précité à portée ind
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2008012422
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- 20/03/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 5 mars 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Christian Saucez, conseiller général, à partir du 1er avril 2008.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section « Contentieux administratif » du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.