publié le 20 mars 2008
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Sesamo » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 mai 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Sesamo », loterie publique organisée par la Loterie National -de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéros de jeu 590 et 591) est fixé au 22 m(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2008003101
- pub.
- 20/03/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Sesamo » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 mai 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Sesamo », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 19 août 2005), il est communiqué que le dernier jour : -de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéros de jeu 590 et 591) est fixé au 22 mars 2008; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 22 mai 2008.