23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant approbation de la modification de l'article 10 des statuts de l'établissement d'utilité publique « Institut royal des Elites du Travail de Belgique-Albert Ier. - Expositions nationales du Travail » (Fondation Reine Elisabeth de Belgique) (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'acte du 13 mai 1954 par lequel Sa Majesté la Reine Elisabeth déclare fonder un établissement d'utilité publique dénommé « Institut royal des Elites du Travail de Belgique Albert Ier - Expositions nationales du Travail (Fondation Reine Elisabeth de Belgique);

Vu les statuts de l'établissement précité, notamment l'article 10;

Vu le titre II de la loi du 27 juin 1921Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1921 pub. 19/08/2013 numac 2013000498 source service public federal interieur Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique;

Vu les décisions des 22 octobre et 22 décembre 1997 du Conseil d'administration de l'établissement précité de modifier les statuts, prises conformément à l'article 20 de ceux-ci;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La modification de l'article 10 des statuts de l'établissement d'utilité publique « Institut royal des Elites du Travail de Belgique-Albert Ier - Expositions nationales du Travail », annexée au présent arrêté, est approuvée.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, E. DI RUPO _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Arrêté royal du 31 juillet 1954, Moniteur belge du 8 août 1954. Annexe Etablissement d'utilité publique « Institut royal des Elites du Travail de Belgique-Albert Ier - Expositions nationales du Travail » (Fondation Reine Elisabeth de Belgique) Modification des statuts L'article 10 des statuts de l'établissement d'utilité publique « Institut royal des Elites du travail de Belgique) Albert Ier - Expositions nationales du Travail » est remplacé par la disposition suivante : « Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié des membres de la catégorie B, visés à l'article 5, sont présents ou représentés.

Tout administrateur, empêché ou absent peut donner par écrit délégation à un autre administrateur du Conseil ou à la personne qui le représente. » Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 novembre 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, E. DI RUPO