20 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres;

Vu l'arrêté royal du 1er août 2000 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 16 juillet 2001;

Vu l'avis paru au Moniteur belge du 29 avril 2000, par lequel les candidats ont été appelés à introduire leur candidature pour les postes de membre effectif et de membre suppléant dans un délai de trente jours à dater de la publication de l'avis;

Vu que le nombre des candidatures introduites suite à l'appel du 29 avril 2000 n'était pas suffisant pour pourvoir à la fois aux postes de membre effectif et de membre suppléant;

Vu que, par arrêté royal du 1er août 2000 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres, les postes de membre effectif ont été pourvus en premier lieu afin de ne pas compromettre le calendrier relatif à la réforme des polices;

Vu que l'arrêté royal du 1er août 2000 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres précise que la désignation des membres suppléants est reportée après qu'un nouvel appel aux candidats ait été lancé;

Vu les avis parus au Moniteur belge des 5 août 2000 et 10 avril 2001 par lesquels les candidats ont été appelés à introduire leur candidature pour les postes de membre effectif et de membre suppléant dans un délai de trente jours à dater de la publication de l'avis;

Vu la nécessité de remplacer M. Evers, ancien bourgmestre d'Eupen, désigné par l'arrêté royal du 1er août 2000 comme membre effectif du Conseil consultatif des bourgmestres;

Vu les règles de répartition établies par l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres suivant lesquelles, parmi les bourgmestres de la Région wallonne, un bourgmestre doit provenir de la Région de langue allemande;

Vu l'avis paru au Moniteur belge du 10 avril 2001 par lequel les bourgmestres en provenance d'une commune de la région de langue allemande ont été appelés à introduire leur candidature dans un délai de trente jours suivant la publication de l'avis;

Vu qu'une seule candidature a été valablement introduite et que M. Alfred Lecerf, bougmestre de la commune de Lontzen, s'est présenté comme membre effectif; qu'en conséquence, aucun choix ne s'impose;

Vu que Mmes De Wachter, Beeusaert, Lizin, et MM. De Borger, Vandijck, Verhaegen, Schrauwen, Bertels, Marnef, Dehaene, Verfaillie, Denys, Monset, Pillaert, Eeckhout, Thienpont, Beke, Taylor, De Roo, Denert, Vanvelthoven, Gabriels, Chabot, Paulus, Janssens, Dannemark, Demeyer, Courard, Scharff, Jeanjot, Larcier, Senesael, Detremmerie, Crucke, Van Grootenbrulle, Fournaux et Demannez ont valablement introduit leur candidature pour la fonction de membre suppléant;

Vu que le nombre des candidatures recevables ne permettent pas de pourvoir à toutes les fonctions de membre suppléant mais qu'il importe que les membres suppléants soient désignés afin d'assurer le bon fonctionnement du Conseil;

Vu que seulement deux candidats en provenance d'une zone de police de plus de 100 000 habitants en Région flamande se sont présentés; qu'aucun candidat en provenance de la province du Brabant Wallon ne s'est présenté et qu'un seul candidat en provenance de la Région de Bruxelles-Capitale s'est présenté; qu'il est donc impossible de désigner toutes les fonctions de membre suppléant en l'absence de candidats;

Vu qu'en appliquant les critères combinés prévus dans l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres, seules les candidatures de Mmes De Wachter, Beeusaert, Lizin et de MM. Gabriels, Dehaene, Beke, Fournaux, Dannemark, Detremmerie, Courard, Demeyer, Demannez, De Borger, Vandijck, Marnef et Schrauwen ont pu être retenues;

Vu que, pour la zone de police de moins de 50 000 habitants en Région flamande, 12 candidatures recevables ont été introduites; qu'après application des critères combinés prévus dans l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres, seules les candidatures de MM. De Borger et Vandijck ont peu être retenues pour le second poste de membre suppléant; qu'il convient donc de départager ces deux candidats;

Considérant qu'il ressort du curriculum vitae de M. Vandijck qu'il peut se prévaloir d'une bonne connaissance du milieu communal vu les différents postes qu'il a occupés au sien de l'administration communale de Louvain; qu'il est membre du conseil provincial du Brabant flamand; qu'il a occupé les fonctions de collaborateur auprès d'un ministre fédéral; qu'il a suivi des cours relatifs aux principes de droit constitutionnel et administratif; que toutes ces activités témoignent d'une connaissance générale et d'une capacité de travail pouvant être utile à la fonction de membre suppléant; que de telles expériences n'apparaissent pas dans la lettre de candidature de M. De Borger; qu'il est donc indiqué de désigner M. Vandijck comme membre suppléant;

Vu que pour la zone de police entre 50 000 et 100 000 habitants en Région flamande, 7 candidatures recevables ont été introduites; qu'après application des critères combinés prévus dans l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres, seules les candidatures de MM. Marnef et Schrauwen ont pu être retenues pour le troisième poste de membre suppléant; qu'il convient donc de départager ces deux candidats;

Considérant que M. Schrauwen a motivé sa candidature en soulignant son engagement et sa préoccupation de pouvoir apporter son soutien et son accompagnement au niveau local; que M. Marnef n'a pas motivé sa candidature; qu'il est donc indiqué de désigner M. Schrauwen comme membre suppléant;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 1er août 2000 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres, les mots « M. Alfred Evers, Bourgmestre de Eupen » sont remplacés par les mots « M. Alfred Lecerf, Bourgmestre de Lontzen ».

Art. 2.Un article 1erbis, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté royal : «

Art. 1erbis.Les sept bourgmestres de la Région flamande suivants sont désignés en qualité de membre suppléant du Conseil consultatif des bourgmestres : - en provenance d'une zone de police de moins de 50 000 habitants : M. Patrick Vandijck, Bourgmestre de Kortenaken;

Mme Elsie De Wachter, Bourgmestre de Willebroek; - en provenance d'une zone de police de 50 000 à 100 000 habitants : M. Frans Schrauwen, Bourgmestre d'Essen;

M. Jef Gabriels, Bourgmestre de Genk;

Mme Ria Beeusaert, Bourgmestre de Lichtervelde; - en provenance d'une zone de police de plus de 100 000 habitants : M. Luc Dehaene, Bourgmestre d'Ypres;

M. Frank Beke, Bourgmestre de Gand.

Les cinq bourgmestres de la Région wallonne suivants sont désignés en qualité de membre suppléant du Conseil consultatif des bourgmestres : - en provenance d'une zone de police de moins de 50 000 habitants : M. Richard Fournaux, Bourgmestre de Dinant;

Mme Anne-Marie Lizin, Bourgmestre de Huy; - en provenance d'une commune de la Région de langue allemande : M. Emil Dannemark, Bourgmestre de Bütgenbach; - en provenance d'une zone de police de 50 000 à 100 000 habitants : M. Jean-Pierre Detremmerie, Bourgmestre de Mouscron;

M. Philippe Courard, Bourgmestre d'Hotton; - en provenance d'une zone de plus de 100 000 habitants : M. Willy Demeyer, Bourgmestre de Liège.

Le bourgmestre de la Région bruxelloise désigné en qualité de membre suppléant du Conseil consultatif des bourgmestres est M. Demannez, bourgmestre de Saint-Josse-ten-Noode.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE