MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2001, entrant en vigueur le 15 août 2001, est acceptée la démission de M. Callant, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juillet 2001, produisant ses effets le 30 juin 2001, M. Decruyenaere, E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 mai 2001, entrant en vigueur le 10 août 2001, M. Van Nieuwenhuyse, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges.

Par arrêté royal du 20 juillet 2001 Mme Guidet, C., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Namur et Dinant, est nommée juge à ces tribunaux.

Par arrêté royal du 20 juillet 2001 la désignation de M. Bogaerts, J.-L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour une terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2001.

Par arrêtés royaux du 4 avril 2001 sont les désignations aux fonctions de : - juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Ypres renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 septembre 2001 de M. Verstraete, R., juge à ce tribunal; - premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2001 de : M. Van den Bossche, L., Mme De Cock, P., substitut du procureur du Roi près ce tribunal.

Par arrêté royal du 31 mai 2001 la désignation de Mme Maertens, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2001.