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Arrêté Royal
publié le 01 août 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2001, M. Van Raemdonck, G., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er août 2 (...)

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ministere de la justice
numac
2001009665
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01/08/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2001, M. Van Raemdonck, G., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2001.

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