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M.B. Index des textes publiés le 1 août 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001000701 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2001 numac 2001000773 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 16 juillet 2001, M. Verbeeck, Rudy, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Essen-Kalmthout-Wuustwezel pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2001 numac 2001000774 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 16 juillet 2001, M. Van Nuffel, Dirk, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Damme/Knokke-Heist pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2001 numac 2001000775 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 16 juillet 2001, M. De Witte, Lucas, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Sint-Gillis-Waas/Stekene pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2001 numac 2001000779 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 17 juillet 2001, M. Somers, Raphaël, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Brecht-Malle-Schilde-Zoersel pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2001 numac 2001000780 source ministere de l'interieur ministere de la justice Police fédérale Désignations à certains emplois de directeurs Par arrêté royal n° 788 du 25 juin 2001, M. Neefs, P., est désigné à l'emploi de directeur-coordonnateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire d'Anv Par arrêté royal n° 789 du 25 juin 2001, M. Leenders, L., est désigné à l'emploi de directeur-c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2001 numac 2001009665 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2001, M. Van Raemdonck, G., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er août 2 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2001 numac 2001011174 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Démissions Par arrêté royal du 19 janvier 2001, démission honorable de ses fonctions d'actuaire est accordée à partir du 1 er avril 1999, à M. Larmuseau, Hend Par arrêté royal du 9 février 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller techniqu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2001 numac 2001011210 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Démission Par arrêté royal du 14 mars 2001, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du 1 er septembre 2000, à M. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2001 numac 2001012549 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 28 février 1999. M. ABELSHAUSEN Jozef, HOOGSTRATEN. M. ANSAY Cyrille, LIEGE. M. ANSSENS Jacques, RENAIX. M. ARANY Laszlo, SOUMAGNE. M. BACU Roger, LIEGE. Mme BA M. BAILLIEN Edwin, LIEGE. M. BALDEWYNS Jean, TONGRES. M. BATSELE André, MONS. Mme BAUWENS(...) type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001021382 source services du premier ministre, et ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2001 numac 2001022336 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotions Par arrêté royal du 25 juin 2001 M. Leenen, Georges, conseiller, est promu, à partir du 1 er mai 2001, au grade de conseiller général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Administ Par arrêté royal du 15 mai 2001, M. Eggermont, Michel, conseiller, est promu, à partir du 1

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001011253 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel déterminant les modèles de rapport de budget et de rapports trimestriels fournis par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/08/2001 numac 2001022491 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Soins de Santé et indemnités Agréation et fusion d'offices de tarification Par arrêté ministériel du 9 juin 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critère - est supprimé comme office de tarification : « A.V.O.O.-K.B.A.V. V.Z.W.", Sint Denijsplaat(...) type arrêté ministériel prom. 18/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027451 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région Wallonne

décret

type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027427 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement macédonien concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 février 1999 type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027430 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République arabe d'Egypte concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait au Caire le 28 février 1999 type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027428 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'El Salvador concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre 1999 type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027429 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Etats-Unis du Mexique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Mexico le 27 août 1998 type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027432 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Afrique du Sud concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pretoria le 14 août 1998 type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027431 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tirana le 1er février 1999 type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027433 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ljubljana le 1er février 1999 type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027434 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 1er avril 1999 type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027435 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Yémen concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 février 2000 type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027438 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Brasilia le 6 janvier 1999 type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027437 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 13 avril 1999 type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027436 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République libanaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 septembre 1999 type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027442 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et les Annexes I et II, faits à Bruxelles le 25 juin 1999 type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027439 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et les Annexes I et II, faits à Bruxelles le 28 juin 1999 type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027441 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et les Annexes I et II, faits à Bruxelles le 30 juin 1999 type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027440 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et les Annexes I et II, faits à Bruxelles le 28 juin 1999 type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027445 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne et son Annexe, fait à Tunis le 30 septembre 1998 type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027443 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et les Annexes I et II, faits à Bruxelles le 25 juin 1999 type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027444 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et les Annexes I et II, faits à Bruxelles le 29 novembre 1999

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027426 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Crassier de Musson à Musson

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/08/2001 numac 2001002100 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Conseiller juridique junior de la Cellule stratégique du SPF 'Personnel et Organisation' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience professionnelle utile de minimum tr(...) 3. Diplôme(s) requis au 15 août 2001 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement (...) type communication du selor prom. -- pub. 01/08/2001 numac 2001002099 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Conseiller junior Coordination et Communication internes de la Cellule stratégique du SPF 'Personnel et Organisation' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience professionne(...) 3. Diplôme(s) requis au 15 août 2001 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement (...) type communication du selor prom. -- pub. 01/08/2001 numac 2001002101 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Conseiller junior Développement de l'organisation de la Cellule stratégique du SPF 'Personnel et Organisation' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience professionnel(...) 3. Diplôme(s) requis au 15 août 2001: un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement (...) type communication du selor prom. -- pub. 01/08/2001 numac 2001002098 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Coordinateur de projets en RH de la Cellule Stratégique du SPF 'Personnel et Organisation' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience professionnelle utile de minimum (...) 3. Diplôme(s) requis au 15 août 2001 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement (...) type communication du selor prom. -- pub. 01/08/2001 numac 2001002103 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Responsable de la Cellule stratégique du SPF 'Personnel et Organisation' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience professionnelle utile de minimum quatre ans au 15 août 20(...) 3. Diplôme(s) requis au 15 août 2001: un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement u(...) type communication du selor prom. -- pub. 01/08/2001 numac 2001002102 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Conseiller Juridique Senior de la Cellule Stratégique du SPF 'Personnel et Organisation' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience professionnelle utile de minimum ci(...) 3. Diplôme(s) requis au 15 août 2001: un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement (...) type communication du selor prom. -- pub. 01/08/2001 numac 2001002105 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Assistant de Direction du Conseiller Juridique senior de la Cellule stratégique du SPF 'Personnel et Organisation' (m/f) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience professionne(...) 3. Diplôme(s) requis au 15 août 2001 : Diplôme de l'enseignement supérieur de type court et de (...) type communication du selor prom. -- pub. 01/08/2001 numac 2001002106 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Responsable de la Cellule stratégique du SPF 'ICT' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience professionnelle utile au 15 août 2001;(...) 3. Diplôme(s) requis au 15 août 2001 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2001 numac 2001009651 source ministere de la justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 4 juillet 2001, M. Lannoy, M., est nommé à titre définitif en qualité d'ingénie(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2001 numac 2001011212 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines Nomination par avancement de grade Par arrêté royal du 5 mars 2001, M. Francis Deryckere, né le 7 décembre 1956, a été nommé par avanc(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2001 numac 2001011211 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nominations Par arrêtés royaux du 14 mars 2001, ont été nommés à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint à partir du 1 er janvier 2001 : - M. J - Mme Claude Van De Kerckhove, née le 3 novembre 1952.

document

type document prom. -- pub. 01/08/2001 numac 2001022468 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national des pensions. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national des pensions pris en sa réunion du 28 mai 20(...) type document prom. -- pub. 01/08/2001 numac 2001022509 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 22 juin 2001, Mme Hedwig Leenders, conseiller adjoint 10C auprès du Ministère des Affaires sociales, de l Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
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