Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 01 août 2001

Promotions Par arrêté royal du 25 juin 2001 M. Leenen, Georges, conseiller, est promu, à partir du 1 er mai 2001, au grade de conseiller général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Administ Par arrêté royal du 15 mai 2001, M. Eggermont, Michel, conseiller, est promu, à partir du 1

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022336
pub.
01/08/2001
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Promotions Par arrêté royal du 25 juin 2001 M. Leenen, Georges, conseiller, est promu, à partir du 1er mai 2001, au grade de conseiller général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Administration centrale, dans le cadre néerlandais.

Par arrêté royal du 15 mai 2001, M. Eggermont, Michel, conseiller, est promu, à partir du 1er mai 2001, au grade de conseiller général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Administration centrale, dans le cadre français.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^