20 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;

Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;

Considérant que l'arrêté royal du 16 février 2015 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, publié au Moniteur belge du 20 février 2015, a inséré dans ledit arrêté royal du 8 octobre 1981 une annexe 42 et une annexe 43;

Que l'arrêté royal du 13 février 2015 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, publié au Moniteur belge du 26 février 2015, a inséré, lui aussi, dans ledit arrêté royal du 8 octobre 1981 une annexe 42 et une annexe 43;

Qu'afin d'assurer la sécurité juridique, il y a lieu de **** le plus rapidement possible les annexes 42 et 43 insérées par l'arrêté royal du 13 février 2015;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 110****, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, inséré par l'arrêté royal du 22 juillet 2008, modifié par l'arrêté royal du 21 septembre 2011 et remplacé par l'arrêté royal du 13 février 2015, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****» et les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Art. 2.L'annexe 42, du même arrêté, insérée par l'arrêté royal du 13 février 2015, est **** et devient l'annexe 44.

Art. 3.L'annexe 43, du même arrêté, insérée par l'arrêté royal du 13 février 2015, est **** et devient l'annexe 45.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a l'Accès au territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des étrangers est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ****, le 20 avril 2015.

**** **** le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre et l'Intérieur, J. JAMBON. Le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, T. ****.