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M.B. Index des textes publiés le 24 avril 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 24/04/2015 numac 2015009213 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 10 avril 2015, M. **** ****, ****-****, né à ***** le ** ***** ****, et M. ****, ****, né à **** (République (...) Par arrêté royal du 10 avril 2015, M. ****, **** **** **** ****, né à Liège le 15 dé(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015000217 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015003088 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2015 numac 2015009216 source service public federal justice Notariat Par arrêtés royaux du 13 juillet 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment du successeur: - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Menne J.-L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Charleroi - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Franeau A., de ses fonctions de notaire associé à (...) type arrêté royal prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015011174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-Comptables type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2015 numac 2015014128 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...) type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015011165 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéral de Programmation Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes, pour l'année budgétaire 2015 type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015201535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 64bis du 24 février 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 64 du 29 avril 1997 instituant un droit au congé parental type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015201921 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de l'effet retour résultant de la mesure relative à la diminution de la T.V.A. sur l'électricité, pour l'année 2014

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/2015 numac 2015007108 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 93710 du 3 mars 2015 : Le Lieutenant-colonel administrateur militaire **** P., est déchargé, le 22 février 2015, de l'emploi d'attaché du **** **** major administrateur militaire **** **** G., est désigné, le 23 février 2015, à l'emploi ****(...) type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015022115 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 22/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015022114 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1re et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015022131 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015022132 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/2015 numac 2015031227 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêté ministériel du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2014, Monsieu(...) type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015035521 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015031233 source region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 organisant le congé préalable à la mise à la pension pour les membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 24/04/2015 numac 2015018141 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Georges Anné, Albert Anné et la S. Agr. Anné J en B Landbouwvennootschap, ayant t Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 28 novembre 2014. Cette affaire est inscrite au rôl(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/04/2015 numac 2015031231 source region de bruxelles-capitale Agrément de Centre de Formation Initiale des Examinateurs dans le cadre de l'A.R. du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Date de reconnaissance 19 décembre 2014 Date de fin 19 décembre 2019 Begindatum erkenning 19 december 2014 Einddatum erkenning 19 decembe(...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/04/2015 numac 2015011166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Central des Explosifs Liste des explosifs reconnus Marginal B5-2 Cordeaux détonants admis à l'emploi par le Service des Explosifs de Belgique. La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 por - au marginal B5-2, chiffre 8, ajouter : 12. de la firme « MAXAM » : RIOCORD PV1212 g/m RI(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 24/04/2015 numac 2015014137 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois    Indice Avril 2015 Moyenne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015027051 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage entre la rue Mitoyenne et le collecteur de Lontzen - Station de pompage rue Roi Baudouin - Lontzen

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/04/2015 numac 2015202050 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ouvrier de fouilles archéologiques (niveau D), francophones, pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFW15001) Le concours est organisé pour le métier 87 : Ouvrier de fo(...) Une liste de lauréats valable quatre ans sera établie après la sélection. Conditions d'admissibi(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/04/2015 numac 2015202051 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ouvrier de fouilles archéologiques (niveau D), germanophone, pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFW15002) Une liste de lauréats valable quatre ans sera établie aprè(...) Conditions d'admissibilité : 1. Pas de diplôme requis. 2. Expérience requise à la date limite(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2015 numac 2015007107 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 715 du 8 mars 2015 : Le capitaine de corvette administrateur militaire **** **** K. est nommé dans l'emploi de chargé de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2015 numac 2015007106 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 714 du 8 mars 2015, monsieur Debar Philippe est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er février 2014. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté Le présent arrêté produit ses effets le 1 er février 2014, à l'exception de l'alinéa 2 qu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2015 numac 2015022139 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2015, Monsieur Ludovic FEDOROFF est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale dans les services extérieurs, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2015 numac 2015022143 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Nomination de membres Par arrêté royal du 10 avril 2015, sont nommés membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance m 1° en qualité de membres effectifs a) médecins généralistes : Dr. BAUVAL Marcel Dr. SCHROO(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2015 numac 2015201902 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination en qualité d'administrateur général Par arrêté royal du 22 février 2015, M. GUINOTTE Laurent, est nommé, à titre définitif, en qualité d'administ Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/04/2015 numac 2015011074 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission de la Sécurité des Consommateurs Appel à candidature Le Ministre des Consommateurs lance un appel aux candidats souhaitant faire partie de la Commission de la Sécurité des Consommateurs, créée en exécution de l'article 14 de la loi Cette loi stipule entre autres ce qui suit : La Commission est compétente pour se prononcer sur (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/04/2015 numac 2015201981 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'assistants géomètres, francophones La sélection comparative d'assistants-géomètres (niveau B), francophones, pour le Port de **** (****15001), a été clôturée le 10 avril 2015. Le n(...)

document

type document prom. -- pub. 24/04/2015 numac 2015031230 source region de bruxelles-capitale Approbation du programme de formation initiale des examinateurs dans le cadre de l'A.R. du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Conformément à l'article 26bis, § 2 de l'A.R. du 23 mars 1998 précité, le Centre de Formation Initiale des Intitulé du cours Titel van de cursus Langu(...)
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