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Arrêté Ministériel du 20 avril 2015
publié le 24 avril 2015

Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

source
service public federal securite sociale
numac
2015022131
pub.
24/04/2015
prom.
20/04/2015
ELI
eli/arrete/2015/04/20/2015022131/moniteur
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20 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs


La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013024422 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi en matière de dispositifs médicaux fermer en matière de dispositifs médicaux, article 23, alinéa 3;

Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, articles 190 et 191;

Vu l'avis de la Commission de convention fournisseurs d'implants-organismes assureurs du 27 février 2014;

Vu les avis du Conseil technique des implants du 22 mai 2014;

Vu la proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs du 31 juillet 2014 et 7 août 2014;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 14 août 2014 en 23 août 2014;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 1er septembre 2014, 5 septembre 2014 et 9 septembre 2014;

Vu l'avis 57.232/2 du Conseil d'Etat, donné le 30 mars 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.A la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié par les arrêtés ministériels des 19 mars 2015 et 20 mars 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° Au chapitre " L.ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE ", intitulé " L.2.2.2 Genou ", les modifications suivantes sont apportées : a) A l'Intitulé " L.2.2.2.1 Composants fémoraux", intitulé " L.2.2.2.1.2 Bicondylaire", les modifications suivantes sont apportées : - Les prestations 165992 - 166003 et 166014 - 166025 et leurs modalités de remboursement sont supprimées; - La prestation et les modalités de remboursement suivantes sont insérées entre les prestations "165970-165981" et "166036 -166040" : "171113-171124 Composant fémoral bicondylaire pour révision, pour un placement avec ciment Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34070

Base de remboursement € 1.579,65

Marge de sécurité (%) 25,00 %

Intervention personnelle (%) 0,00%

Vergoedings- basis € 1.579,65

Veiligheidsgrens (%) 25,00 %

Persoonlijk aandeel (%) 0,00%

Prix plafond € 1.974,56

Marge de sécurité (€) € 394,91

Intervention personnelle (€) /

Plafondprijs € 1.974,56

Veiligheidsgrens (€) € 394,91

Persoonlijk aandeel (€) /

Montant du remboursement € 1.579,65

Vergoedings- bedrag € 1.579,65


Conditions de remboursement: L- § 09, L- § 14" - La prestation 166051-166062 et ses modalités de remboursement sont supprimées; b) A l'intitulé L.2.2.2.2 Composants tibiaux", intitulé "L.2.2.2.2.2.

Bicondylaire", les modifications suivantes sont apportées : - Les prestations 166456 - 166460 et 166493 - 166504 et leurs modalités de remboursement sont supprimées; - La prestation et les modalités de remboursement suivantes sont insérées entre les prestations "166434 - 166445" et "166471-166482" : " 171135-171146 Insert bicondylaire en polyéthylène Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34071

Base de remboursement € 405,08

Marge de sécurité (%) 20,00 %

Intervention personnelle (%) 0,00%

Vergoedings- basis € 405,08

Veiligheidsgrens (%) 20,00 %

Persoonlijk aandeel (%) 0,00%

Prix plafond € 486,09

Marge de sécurité (€) € 81,01

Intervention personnelle (€) /

Plafondprijs € 486,09

Veiligheidsgrens (€) € 81,01

Persoonlijk aandeel (€)

Montant du remboursement € 405,08

Vergoedings- bedrag € 405,08


Conditions de remboursement : L- § 09"; - La prestation 166515-166526 et ses modalités de remboursement sont supprimées; c) A l'intitulé " L.2.2.2.2.3 Bicondylaire (pour révision)", les modifications suivantes sont apportées : - Les prestations 166574 - 166585 et 166611 - 166622 et leurs modalités de remboursement sont supprimées; - La prestation et les modalités de remboursement suivantes sont insérées entre les prestations "166552 - 166563" et "166596 - 166600" : "171150-171161 Insert en polyéthylène bicondylaire pour révision Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34072

Base de remboursement € 535,14

Marge de sécurité (%) 20,00 %

Intervention personnelle (%) 0,00%

Vergoedings- basis € 535,14

Veiligheidsgrens (%) 20,00 %

Persoonlijk aandeel (%) 0,00%

Prix plafond € 642,16

Marge de sécurité (€) € 107,02

Intervention personnelle (€) /

Plafondprijs € 642,16

Veiligheidsgrens (€) € 107,02

Persoonlijk aandeel (€)

Montant du remboursement € 535,14

Vergoedings- bedrag € 535,14


Conditions de remboursement : L- § 09, L- § 14"; - La prestation 166633-166644 et ses modalités de remboursement sont supprimées; 2° Au chapitre "L'ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", intitulé " L.3.4.2.

Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, permettant un verrouillage avec stabilité angulaire", les modifications suivantes sont apportées : a) Le libellé de la prestation 168814-168825 est modifié comme suit : "Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, permettant un verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une arthrodèse au niveau du poignet"; b) La prestation et les modalités de remboursement suivantes sont ajoutées après la prestation 168910 - 168921 : "171091-171102 Plaque d'ostéosynthèse péri-articulaire préformée, permettant un verrouillage avec stabilité angulaire, conçue pour une arthrodèse au niveau de la cheville Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34346

Base de remboursement € 445,45

Marge de sécurité (%) 20,00 %

Intervention personnelle (%) 0,00%

Vergoedings- basis € 445,45

Veiligheidsgrens (%) 20,00 %

Persoonlijk aandeel (%) 0,00%

Prix plafond € 534,54

Marge de sécurité (€) € 89,09

Intervention personnelle (€) /

Plafondprijs € 534,54

Veiligheidsgrens (€) € 89,09

Persoonlijk aandeel (€)

Montant du remboursement € 445,45"

Vergoedings- bedrag € 445,45"


3° Au chapitre ""L.ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE"", sous l'intitulé " L.4.1. Ancre, vis d'interférence et implant d'ancrage ", les prestations "169411-169422", "169433-169444", "169455-169466", "169470-169481", "169492-169503" et "169514-169525" et leurs modalités de remboursement respectives sont supprimées; 4° Au chapitre "L.ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE l'intitulé, les prestations et les modalité de remboursement suivants sont ajoutés : " L.9. Implants d'ancrage et de fixation pour tissus mous : 169411-169422 Ancre, seule ou dans un kit, non-résorbable Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34401

Base de remboursement € 166,17

Marge de sécurité (%) 20,00 %

Intervention personnelle (%) 0,00%

Vergoedings- basis € 166,17

Veiligheidsgrens (%) 20,00 %

Persoonlijk aandeel (%) 0,00%

Prix maximum € 199,40

Marge de sécurité (€) € 33,23

Intervention personnelle (€) /

Maximumprijs € 199,40

Veiligheidsgrens (€) € 33,23

Persoonlijk aandeel (€)

Montant du remboursement € 166,17

Vergoedings- bedrag € 166,17


169433 - 169422 Ancre, seule ou dans un kit, résorbable Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34402

Base de remboursement € 195,20

Marge de sécurité (%) 20,00 %

Intervention personnelle (%) 0,00%

Vergoedings- basis € 195,20

Veiligheidsgrens (%) 20,00 %

Persoonlijk aandeel (%) 0,00%

Prix maximum € 234,24

Marge de sécurité (€) € 39,04

Intervention personnelle (€) /

Maximumprijs € 234,24

Veiligheidsgrens (€) € 39,04

Persoonlijk aandeel (€)

Montant du remboursement € 195,20

Vergoedings- bedrag € 195,20


170855-170866 Ancre pour fixation de déchirures du ménisque, non-résorbable Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34407

Base de remboursement € 166,17

Marge de sécurité (%) 20,00 %

Intervention personnelle (%) 0,00%

Vergoedings- basis € 166,17

Veiligheidsgrens (%) 20,00 %

Persoonlijk aandeel (%) 0,00%

Prix maximum € 199,40

Marge de sécurité (€) € 33,23

Intervention personnelle (€) /

Maximumprijs € 199,40

Veiligheidsgrens (€) € 33,23

Persoonlijk aandeel (€)

Montant du remboursement € 166,17

Vergoedings- bedrag € 166,17


170870-170881 Ancre pour fixation de déchirures du ménisque, résorbable Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34408

Base de remboursement € 195,20

Marge de sécurité (%) 20,00 %

Intervention personnelle (%) 0,00%

Vergoedings- basis € 195,20

Veiligheidsgrens (%) 20,00 %

Persoonlijk aandeel (%) 0,00%

Prix maximum € 234,24

Marge de sécurité (€) € 39,04

Intervention personnelle (€) /

Maximumprijs € 234,24

Veiligheidsgrens (€) € 39,04

Persoonlijk aandeel (€)

Montant du remboursement € 195,20

Vergoedings- bedrag € 195,20


169455 - 169466 Système d'interférence pour fixation intraosseuse d'un tendon ou d'un ligament dans un tunnel, non-résorbable Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34403

Base de remboursement € 86,09

Marge de sécurité (%) 120,00 %

Intervention personnelle (%) 0,00%

Vergoedings- basis € 86,09

Veiligheidsgrens (%) 120,00 %

Persoonlijk aandeel (%) 0,00%

Prix maximum € 189,39

Marge de sécurité (€) € 103,30

Intervention personnelle (€) /

Maximumprijs € 189,39

Veiligheidsgrens (€) € 103,30

Persoonlijk aandeel (€)

Montant du remboursement € 86,09

Vergoedings- bedrag € 86,09


169470 - 169481 Système d'interférence pour fixation intraosseuse d'un tendon ou d'un ligament dans un tunnel, résorbable Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34404

Base de remboursement € 114,12

Marge de sécurité (%) 120,00 %

Intervention personnelle (%) 0,00%

Vergoedings- basis € 114,12

Veiligheidsgrens (%) 120,00 %

Persoonlijk aandeel (%) 0,00%

Prix maximum € 251,06

Marge de sécurité (€) € 136,94

Intervention personnelle (€) /

Maximumprijs € 251,06

Veiligheidsgrens (€) € 136,94

Persoonlijk aandeel (€)

Montant du remboursement € 114,12

Vergoedings- bedrag € 114,12


169492 - 169503 Système d'ancrage ou à visser pour réparation fonctionnelle des ligaments et tendons (à l'exception des ancres, agrafes et systèmes d'interférence pour fixation intraosseuse d'un tendon ou d'un ligament dans un tunnel), non-résorbable, pour l'ensemble des composants, par point de fixation Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34405

Base de remboursement € 167,17

Marge de sécurité (%) 60,00 %

Intervention personnelle (%) 0,00%

Vergoedings- basis € 167,17

Veiligheidsgrens (%) 60,00 %

Persoonlijk aandeel (%) 0,00%

Prix maximum € 267,47

Marge de sécurité (€) € 100,30

Intervention personnelle (€) /

Maximumprijs € 267,47

Veiligheidsgrens (€) € 100,30

Persoonlijk aandeel (€)

Montant du remboursement € 167,17

Vergoedings- bedrag € 167,17


169514 - 169525 Système d'ancrage ou à visser pour réparation fonctionnelle des ligaments et tendons (à l'exception des ancres, agrafes et systèmes d'interférence pour fixation intraosseuse d'un tendon ou d'un ligament dans un tunnel), résorbable, pour l'ensemble des composants, par point de fixation.

Catégorie de remboursement : I.C.a Liste nominative : 34406

Base de remboursement € 185,19

Marge de sécurité (%) 60,00 %

Intervention personnelle (%) 0,00%

Vergoedings- basis € 185,19

Veiligheidsgrens (%) 60,00 %

Persoonlijk aandeel (%) 0,00%

Prix maximum € 296,30

Marge de sécurité (€) € 111,11

Intervention personnelle (€) /

Maximumprijs € 296,30

Veiligheidsgrens (€) € 111,11

Persoonlijk aandeel (€)

Montant du remboursement € 185,19

Vergoedings- bedrag € 185,19


5° A la condition de remboursement L- § 08, les modifications suivantes sont apportées : a) A l'intitulé " Prestation(s) liée(s) : ", les prestations suivantes sont supprimées : "166515-166526 166633-166644";b) A l'intitulé « 3.Critères concernant le dispositif », les prestations 166515-166526 et 166633-166644 sont supprimées; 6° A la condition de remboursement L- § 09, intitulé " Prestation(s) liée(s) : ", les modifications suivantes sont apportées : a) Les prestations suivantes sont supprimées : "165992-166003 166014-166025 166051-166062 166456-166460 166493-166504 166515-166526 166574-166585 166611-166622 166633-166644";b) Les prestations suivantes sont ajoutées : "171113-171124 171135-171146 171150-171161";7° A la condition de remboursement L- § 14, les modifications suivantes sont apportées : a) A l'intitulé « Prestation(s) liée(s) : » les modifications suivantes sont apportées;1) Les prestations suivantes sont supprimées : "165992-166003 166014-166025 166051-166062 166574-166585 166611-166622 166633-166644";2) Les prestations suivantes sont ajoutées : "171113-171124 171150-171161"; b) A l'intitulé « 5.2. Autres règles », les modifications suivantes sont apportées 1) Les prestations 165992-166003, 166014-166025, 166051-166062, 166574-166585,166611-166622, 166633-166644 sont supprimées;2) Les prestations 171113-171124 et 171150-171161 sont ajoutées.

Art. 2.Aux Listes nominatives, jointes comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 20 mars 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° Dans la Liste nominative des prothèse de genou, les modifications suivantes sont apportées : a) Les listes nominatives associées aux prestations 165992-166003 et 166014-166025 sont supprimées;b) Une nouvelle liste nominative associée à la prestation 171113-171124 est ajoutée et est jointe comme annexe 1 au présent arrêté;c) La liste nominative associée à la prestation 166051-166062 est supprimée;d) La liste nominative associée à la prestation 166036-166040 est remplacée par la liste nominative reprise en annexe 2 au présent arrêté;e) Les listes nominatives associées aux prestations 166456-166460 et 166493-166504 sont supprimées;f) Une nouvelle liste nominative associée à la prestation 171135-171146 est ajoutée et jointe comme annexe 3 au présent arrêté;g) La liste nominative associée à la prestation 166515-166526 est supprimée;h) La liste nominative associée à la prestation 166471-166482 est remplacée par la liste nominative reprise en annexe 4 au présent arrêté;i) Les listes nominatives associées aux prestations 166574-166585 et 166611-166622 sont supprimées;j) Une nouvelle liste nominative associée à la prestation 171150-171161 est ajoutée et jointe comme annexe 5 au présent arrêté;k) La liste nominative associée à la prestation 166633-166644 est supprimée;l) La liste nominative associée à la prestation 166596-166600 est remplacée par la liste nominative reprise en annexe 6 au présent arrêté;2° Dans la Liste nominative des plaques d'ostéosynthèse, les modifications suivantes sont apportées : a) La liste nominative associée à la prestation 168814- 168825 est remplacée par la liste nominative reprise en annexe 7 au présent arrêté;b) Une nouvelle liste nominative associée à la prestation 171091-171102 est ajoutée et jointe comme annexe 8 au présent arrêté;3° Dans la Liste nominative des implants pour arthroscopie, les modifications suivantes sont apportées : a) Les listes nominatives associées aux prestations 169411-169422, 169433-169444, 169455-169466, 169470-169481, 169492-169503 et 169514-169525 sont remplacées par les listes nominatives reprises en annexe 9 au présent arrêté;b) Les nouvelles listes nominatives associées aux prestations 170855-170866 et 170870-170881 sont ajoutées et sont également reprises dans l'annexe 9.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 avril 2015.

Mme M. DE BLOCK

Pour la consultation du tableau, voir image

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