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M.B. Index des textes promulgués le 20 avril 2015

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loi

type loi prom. 20/04/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015015105 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel , adopté à Genève le 8 décembre 2005 (1) (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015000099 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police et l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015000217 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 20/04/2015 pub. 07/08/2015 numac 2015000399 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/04/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015000416 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police et l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015011174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-Comptables type arrêté royal prom. 20/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015011177 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015011178 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015018145 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015022115 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015022131 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015022132 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015035521 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 19/05/2015 numac 2015035605 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015035625 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015035628 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur de la viande porcine type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 12/10/2016 numac 2016029459 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2013 portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins

arrêt

type arrêt prom. 20/04/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015022162 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2015 de l'Office national de sécurité sociale type arrêt prom. 20/04/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015022236 source service public federal securite sociale Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

décret

type décret prom. 20/04/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015202083 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Ile de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 16 juillet 2009 type décret prom. 20/04/2015 pub. 19/05/2015 numac 2015202231 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la modification de l'article 8, alinéa 7, de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à la modification de l'article 20, alinéa 1er, de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et à la modification de l'article 17, alinéa 7, et de l'article 18, alinéa 5, de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants type décret prom. 20/04/2015 pub. 19/05/2015 numac 2015202230 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 6 juillet 2010

règlement

type règlement prom. 20/04/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015022148 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 2004 type règlement prom. 20/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015022218 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la micro-zone d'activité économique dite « TechniCité » située sur le territoire de la ville de Tournai

erratum

type erratum prom. 20/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015200901 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2015 portant octroi de décorations civiques aux conseillers et juges sociaux. - Erratum
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