SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés royaux du 13 juillet 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment du successeur: - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Menne J.-L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Charleroi (territoire du cinquième canton). - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Franeau A., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Mons (territoire du premier canton).

Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêtés royaux du 16 avril 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour: - M. Jonckheere J.-B., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Charleroi (territoire du cinquième canton). - M. Franeau J., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Mons (territoire du premier canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.