18 JUIN 2014. - Arrêté royal portant nomination et remplacement de membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire, notamment l'article 12, modifié par les lois des 30 décembre 1970 et 30 mars 1976, les lois-programmes du 30 décembre 1988 et du 24 décembre 2002 et la loi du 6 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200332 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014000027 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, le Code électoral, la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200333 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200328 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution fermer ;

Considérant qu'il y a lieu d'adapter la composition du conseil d'administration au prescrit de l'article 22 de la loi du 6 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200332 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014000027 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, le Code électoral, la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200333 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200328 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution fermer, lequel entre en vigueur le 1er juillet 2014 ;

Considérant qu'il y a également lieu de pourvoir au remplacement des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire nommés sur la proposition des Ministres ayant respectivement dans leurs attributions les Affaires étrangères et l'Economie ainsi que de leur suppléant respectif;

Considérant l'avis conforme rendu par le gouvernement de chaque région confirmant le mandat des président et vice-président du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de l'Economie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Vu l'article 12 § 1 alinéa 2 de la loi du 31 août 1939 telle que modifié par la loi du 6 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200332 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014000027 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, le Code électoral, la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200333 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200328 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution fermer, les mandats actuels du président et du vice-président sont confirmés, pour la durée restante de leur mandat, sur avis conforme du gouvernement de chaque région.

Art. 2.Démission honorable de leur mandat de membre du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire nommé dans les milieux particulièrement concernés par le développement du commerce extérieur est accordée aux membres suivant ainsi qu'à leur suppléant respectif : - Mme Fabienne L'Hoost, membre ; - M. Marc Bogaerts, suppléant ; - M. Frederik Teerlynck, membre ; - Mme Isabelle Callens, suppléante ; - M. Tony Jansen, membre ; - M. Daniel Van Daele, suppléant.

Art. 3.Démission honorable de leur mandat de membre du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire nommé sur la proposition des Ministres ayant respectivement dans leurs attributions le Commerce extérieur et les Entreprises et Participation publiques est accordée aux membres suivant ainsi qu'à leur suppléant respectif : - M. Henk Mahieu, membre ; - Mme Sophie De Wispelaere, suppléante ; - M. Hans Bruyninckx, membre ; - Mme Charline Desmecht, suppléante.

Art. 4.Démission honorable de leur mandat de membre du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire nommé respectivement sur la proposition du gouvernement flamand, du gouvernement wallon et du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est accordée aux membres suivant ainsi qu'à leur suppléant respectif : - M. Frank Bostyn, membre nommé sur la proposition du gouvernement flamand; - M. Jan Roegiers, suppléant nommé sur la proposition du gouvernement flamand; - Mme Silvana Flagothier, membre nommé sur la proposition du gouvernement wallon ; - M. Jean Marot, suppléant nommé sur la proposition du gouvernement wallon ; - M. Thierry Castagne, suppléant nommé sur la proposition du gouvernement wallon ; - M. Jacques Evrard, membre nommé sur la proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; - M. Alain Demaegd, suppléant nommé sur la proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; - M. Frédéric Convent, membre nommé sur la proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; - M. Tom Reinhard, suppléant nommé sur la proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 5.Démission honorable de leur mandat de membre du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire nommé dans les milieux particulièrement concernés par le développement du commerce extérieur sur la proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital est accordée au membre suivant ainsi qu'à son suppléant: - M. Michel Govaert, membre ; - Mme Sabine Soetens, suppléante.

Art. 6.Démission honorable de leur mandat de membre du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire est accordée à : - M. J.-P Arnoldi, membre, représentant du Ministre qui a les Finances dans ses attributions ; - M. Franciscus Godts, suppléant, représentant du Ministre qui a les Finances dans ses attributions - M. Liliane Bloem, membre, représentant du Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions ; - M. Mark Geleyn, suppléant, représentant du Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions ; - M. Nicolas Waeyaert, membre, représentant du Ministre qui a l'Economie dans ses attributions ; - M. Erik Sterckx, suppléant, représentant du Ministre qui a l'Economie dans ses attributions; - M. François Roux, membre, représentant du Ministre qui a la Coopération au développement dans ses attributions. - M. Xavier De Cuyper, suppléant, représentant du Ministre qui a la Coopération au développement dans ses attributions.

Art. 7.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire, en remplacement de certains des membres visés à l'article 4 et pour la durée restante du terme courant de cinq ans : - M. Mehdi Koocheki, suppléant nommé sur la proposition du gouvernement flamand ; - M. Didier Paquot, suppléant nommé sur la proposition du gouvernement wallon ; - M. Jean-François Thayer, membre nommé sur la proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; - M. Frédéric Convent, suppléant nommé sur la proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 8.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire, en remplacement des membres visés à l'article 5 et pour la durée restante du terme courant de cinq ans : - M. Gijs Kooken, membre ; - M. Joël Sole, suppléant.

Art. 9.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire, en remplacement des membres visés à l'article 6 et pour la durée restante du terme courant de cinq ans : - M. Franciscus Godts, membre, représentant du Ministre qui a les Finances dans ses attributions ; - M. Henk Mahieu, suppléant, représentant du Ministre qui a les Finances dans ses attributions - Mme Marlène Beco, membre, représentant du Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions ; - M. Xavier De Cuyper, suppléant, représentant du Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions ; - M. Renaat Schrooten, membre, représentant du Ministre qui a l'Economie dans ses attributions ; - M. Valère Van Geel, suppléant, représentant du Ministre qui a l'Economie dans ses attributions ; - M. Jérémie Tojerow, membre, représentant du Ministre qui a la Coopération au développement dans ses attributions. - Mme. Catherine Gigante, suppléante, représentant du Ministre qui a la Coopération au développement dans ses attributions.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Art. 11.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions et le ministre qui a l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juin 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS Le Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS Le Ministre de l'Economie J. VANDE LANOTTE