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Arrêté Royal
publié le 15 septembre 2014

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, qui produit ses effets le 30 septembre 2014, est acceptée, la démission de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ostende, de M. Soete, G. Il est autoris Par arrêtés royaux du 4 septembre 2014, qui produisent leurs effets le 1 er avril 201(...)

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service public federal justice
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2014205716
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15/09/2014
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, qui produit ses effets le 30 septembre 2014, est acceptée, la démission de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ostende, de M. Soete, G. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 4 septembre 2014, qui produisent leurs effets le 1er avril 2014 : - est inséré dans l'arrêté royal du 28 mars 2014, par lequel M. Lennertz, R., président du tribunal de première instance d'Eupen, est nommé, à titre subsidiaire, juge au nouveau tribunal de commerce d'Eupen et juge au nouveau tribunal du travail d'Eupen, un article rédigé comme suit : «

Article 1/1.Il exerce d'office les compétences du président du tribunal de commerce et du tribunal du travail d'Eupen.

Il remplit en outre les missions du président des juges de paix et des juges au tribunal de police. »; - est inséré dans l'arrêté royal du 18 juin 2014, par lequel Mme Tilgenkamp, A., procureur du Roi près le parquet d'Eupen, est nommée, à titre subsidiaire, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Eupen et reste désignée procureur du Roi près le parquet d'Eupen jusqu'au 7 septembre 2016, un article rédigé comme suit : «

Article 1/1.Elle exerce d'office les compétences de l'auditeur du travail d'Eupen. ». - Mme Fatzinger, E., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Eupen, est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet d'Eupen.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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