SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juin 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandaele, T., de ses fonctions de juriste (référendaire) dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désigné pour exercer ses fonctions au greffe du tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire Flandre Orientale.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2014 au soir.

Par arrêté royal du 18 juin 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014 au soir, Mme Marquis, J., greffier à la justice de paix du premier canton de Wavre, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juin 2014, il est mis fin aux fonctions de Mme Janssens, M., greffier en chef de la justice de paix du canton de Termonde - Hamme, à partir du 31 mars 2014 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juin 2014, dans l'article 1 de l'arrêté royal du 25 avril 2014, par lequel M. Deleu, D., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, est nommé greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement Flandre Occidentale, les mots « greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale » sont remplacés par les mots « greffier au tribunal de première instance de Flandre Orientale ».

Par arrêté ministériel du 20 juin 2014, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, de M. Gigot, L., assistant au greffe de ce tribunal, à partir du 31 mai 2014.

Par arrêté ministériel du 23 juin 2014, M. Van de Woestyne, D., assistant au greffe du tribunal de police de Flandre Orientale, division Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal précité.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.