SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 avril 2014, sont renouvelées, les nominations aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Louvain de : - M. Claes W., domicilié à Glabbeek, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2014. de Gand, division Bruges de : - Mme Bogaert E., domiciliée à Beernem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 juillet 2014; - M. Broos P., domicilié à Gand, pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 juillet 2014;

M. Bracke D., domicilié à Gand, pour un terme prenant cours le 17 juillet 2014 et expirant le 31 août 2017.

Par arrêté royal du 12 mai 2014, la désignation de Mme Rouard M.-N., juge au tribunal de première instance de Luxembourg, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2014.

Par arrêté royal du 27 mai 2014, la désignation de Mme Paridaens Y., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 juillet 2014.

Par arrêté royal du 10 juin 2014, sont renouvelées, les nominations aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division Termonde, des MM : - Mariën G., domicilié à Termonde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 2 août 2014; - Nevens D., domicilié à Affligem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2014; - Meert Ch., domicilié à Erpe-Mere, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2014 et expirant le 31 août 2015.

Par arrêté royal du 18 juin 2014, la désignation de Mme Mathys D., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er août 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.