16 MAI 2003. - Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux droits du patient fermer relative aux droits du patient, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux droits du patient fermer relative aux droits du patient, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont respectivement nommés président et suppléant du président de la Commission fédérale « Droits du patient », dénommée ci-après la Commission : M. Nys, Herman, Louvain (NL);

Mme Schamps, Geneviève, Louvain-la-Neuve (FR).

Art. 2.Sont respectivement nommés en qualité de représentants effectifs et suppléants des patients dans la Commission : 1° en tant que représentant effectif des patients : - Mme De Boodt, Marianne, Pellenberg;(NL), - Mme Wheegmans, Ilse, Leuven, (NL), - Mme Fierens, Micky, Durbuy, (FR), - Mme Delchevalerie, Françoise, Bruxelles (FR). 2° en tant que représentant suppléant - Mme Boel-Raymaeckers, Anne-Marie, Opvelp (NL.) comme représentant suppléant de Mme De Boodt, Marianne, - M. Daem, Raf, Gent (NL) comme représentant suppléant de Mme Wheegmans, Ilse, - M. Conreur, Yves-Luc, Bruxelles (FR), comme représentant suppléant de Mme Delchevalerie, Françoise, - Mme Dewez, Evelyne, Cour St Etienne (FR) comme représentant suppléant de Mme Fierens, Micky.

Art. 3.Sont respectivement nommés en qualité de représentants effectifs et suppléants des praticiens professionnels dans la Commission : 1° en tant que représentant effectif : - Mme Gillet, An, Bruxelles (FR), - Mme Vandercleyen, Fabienne, Dottignies (FR), - M.Baeke, Johan, Hertsbergen (NL), - M. Rabau, Paul, Tienen (NL). 2° en tant que représentant suppléant - Mme Hans, Sabine, Courcelles (FR) comme représentant suppléant de Mme Vandercleyen, Fabienne, - M.Andrianne, Yves, Brussel (FR), Dottignies, (FR) comme représentant suppléant de Mme Gillet, An. - M. Thone, Lucien, Hasselt (NL) comme représentant suppléant de M. Baeke, Johan, - Mme Desticker, Chantal, Diepenbeek (NL) comme représentant suppléant de M. Rabau, Paul, Tienen, (NL).

Art. 4.Sont respectivement nommés en qualité de représentants effectifs et suppléants des hôpitaux dans la Commission : 1° en tant que représentant effectif : - Mme Englert, Marie-Noël, Liège (FR), - M.Van Vooren, Jean-Paul, Sint-Pieters-Leeuw (FR), - M. Keirse, Emmanuel, Louvain (NL), - Mme ter Heerdt, Joyce, Anvers (NL). 2° en tant que représentant suppléant - Mme Mertes, Ingrid, Sankt Vith (FR) comme représentant suppléant de Mme Englert, Marie-Noël, - Mme Hall, Michelle, Boitsfort (FR) comme représentant suppléant de M.Van Vooren, Jean-Paul, - M. De Bakker, Bert, Hasselt (NL) comme représentant suppléant de M. Keirse, Emmanuel, - M. Vansweevelt, Thierry, Anvers (NL) comme représentant suppléant de Mme ter Heerdt, Joyce.

Art. 5.Sont respectivement nommés en qualité de représentants effectifs et suppléants des organismes assureurs dans la Commission : 1° en tant que représentant effectif : - M.Corremans, Bert, Boom (NL), - Mme Derieuw, Sandra, Kessel-Lo (NL), - Mme Pirlot, Viviane, Bruxelles (FR), - Mme Badie, Natacha, Anderlecht (FR). 2° en tant que représentant suppléant - Mme Moelinck, Ilse, Vilvoorde (NL) comme représentant suppléant de Corremans, Bert, - Mme Van Der Veken, Renée, Anvers (NL) comme représentant suppléant de Mme Derieuw, Sandra, - M.Houtevels, Eric, Auderghem (FR) comme représentant suppléant de Mme Pirlot, Viviane, - Mme Caignau, Sandrine, Bruxelles (FR) comme représentant suppléant de Mme Badie, Natacha.

Donné à Bruxelles, le 16 mai 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER