Secrétariat général. - Démission Par arrêté royal du 16 mai 2003, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er mars 2003, à M. Maryssael, P.A.C.L., traducteur-réviseur.

source: service public federal finances

numac: 2005003369

pub.: 27/05/2005

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Secrétariat général. - Démission Par arrêté royal du 16 mai 2003, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er mars 2003, à M. Maryssael, P.A.C.L., traducteur-réviseur.

Titre du document concerné:	Secrétariat général. - Démission Par arrêté royal du 16 mai 2003, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er mars 2003, à M. Maryssael, P.A.C.L., traducteur-réviseur.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2005003369.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Secrétariat général. - Démission Par arrêté royal du 16 mai 2003, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er mars 2003, à M. Maryssael, P.A.C.L., traducteur-réviseur.

Vos données apparaissent sur cette page?