publié le 26 mai 2003
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mai 2003, M. Ceuppens, P., juge au tribunal du travail de Hasselt, est nommé conseiller à la cour du travail d'Anvers.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009482
- pub.
- 26/05/2003
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mai 2003, M. Ceuppens, P., juge au tribunal du travail de Hasselt, est nommé conseiller à la cour du travail d'Anvers.