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Arrêté Royal du 16 juillet 1997
publié le 12 septembre 1997

Arrêté royal en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonné le 7 août 1987

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022606
pub.
12/09/1997
prom.
16/07/1997
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

16 JUILLET 1997. Arrêté royal en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonné le 7 août 1987


Albert II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 115, modifié par la loi du 29 avril 1996;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En vue de la surveillance de la communication des données statistiques qui concernent les activités médicales, visées à l'article 86 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, sont désignés, pour l'application de l'article 115 de la loi précitée, les membres du personnel du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, dont le nom figure ci-dessous : Docteurs en médecine, chirurgie et accouchement : Bauraind, Isabelle, Namur;

Corten, Philippe, Bruxelles;

Gilles, Denis, Bruxelles;

Leunens, Godelieve, Tienen;

Meeus, Pascal, Rixensart;

Mertens, Ingrid, Londerzeel;

Pincé, Hilde, Kessel-Lo;

Vander Meersch, Erika, Brussel;

Van Thillo, Jozef, Deurne;

Vermeulen, Christiane, Bruxelles;

Waegeneers, Stefaan, Tienen.

Infirmiers : Brits, Dirk, Berchem;

Desmarlières, Carine, Lessines;

Van Audenhove, Veerle, Brussel;

Vanlangenaeker, Lieven, Genk.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juillet 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA

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