loi

type loi prom. 26/05/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997003359 source ministere des finances Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997. - Section « Emploi et Travail » type loi prom. -- pub. 12/09/1997 numac 1997003409 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Arlon, 3e d(...) Lot 5. Une parcelle de terrain non cadastrée section B, d'une superficie de 11 a 71 ca, tenant à I.(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997002089 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/1997 numac 1997009757 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté royal du 19 août 1997, M. Poelaert, J.-P., officier-commissaire aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Charleroi, est nommé officier-commissaire principal aux délégations judi Par arrêté royal du 29 août 1997, M. Moreau, G., agent-inspecteur judiciaire principal près le parq(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/1997 numac 1997009770 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 août 1997 est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Piccart, E., employée au greffe de ce tribunal. Par arrêté royal du 29 août 1997 est nommée greffier à la justice Par arrêtés ministériels du 8 septembre 1997 : - M. Barme, J., greffier-chef de service au trib(...) type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997012264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 5 avril 1995 fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997012298 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'une prime à l'emploi ou à la formation aux employeurs de la construction et à leurs ouvriers type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997012316 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 22 juin 1978 relative aux interventions du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction en cas d'accidents de travail graves ou mortels, de maladie professionnelle et de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997012340 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1980 portant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1993 organisant la lutte contre le Maedi-Visna du mouton type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997022606 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonné le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/09/1997 numac 1997031335 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 28 mars 1997 est approuvée la délibération du 19 décembre 1996, par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges AUDERGHEM. - Par arrêté du 28 mars 1997 est approuvée, sous réserve des modifications, la délibérat(...)

décret

type décret prom. 20/12/1996 pub. 12/09/1997 numac 1997035791 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 12/09/1997 numac 1997009771 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 2 septembre 1997 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Lete, J.-P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est délégué pour exercer temporairement les (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997029251 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997029271 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997029294 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/09/1997 numac 1997031298 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscription sur la liste de sauvegarde comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mai 1997, sont inscrites sur la liste de sauvegarde comme ensemble, en raison de leur intérêt his (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997029233 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/07/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 portant nomination du Président et du Vice-Président du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997035969 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire

circulaire

type circulaire prom. 17/07/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997014198 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation d'établir et d'exploiter un réseau de radiomessagerie en Belgique selon la norme ERMES

erratum

type erratum prom. 08/10/1996 pub. 12/09/1997 numac 1997003467 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation des données. Errata type erratum prom. 12/12/1996 pub. 12/09/1997 numac 1997003469 source ministere des finances Arrêté royal fixant le règlement général de la caisse d'intervention des sociétés de bourse. - Erratum type erratum prom. 06/12/1996 pub. 12/09/1997 numac 1997003470 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 relatif au délit d'initié sur certains marchés financiers. Errata type erratum prom. 28/02/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997003473 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1995 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. - Erratum type erratum prom. 09/06/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997003474 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information occasionnelle des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobilières. Erratum type erratum prom. 13/01/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997003471 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges. - Errata

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 12/09/1997 numac 1997011268 source ministere des affaires economiques Groupe des Normes de Télécommunication de l'Institut Belge de Normalisation Enquêtes publiques L'Institut Belge de Normalisation (IBN), groupe Belge des Normes de Télécommunication, met à l'enquête publique les projets de normes eu(...) Ces projets peuvent être obtenus aux prix indiqués au Secrétariat IBN/NBT, rue Card. Mercier 2, 100(...)

décret spécial

type décret spécial prom. 15/07/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997036112 source ministere de la communaute flamande Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen »

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/1997 numac 1997015083 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Consuls honoraires. - Nomination Par arrêté royal du 13 avril 1997, M. Marc Gedopt a été nommé Consul honoraire de Belgique à Rotterdam avec comme circonscription la partie de la province de la Hollande du Sud située au sud de la frontière sud d Suppressions Par arrêté royal du 13 avril 1997, le Consulat de Belgique à Caen a été supprim(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/09/1997 numac 1997009772 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge suppléant à la justice de paix du neuvième canton de Bruxelles : 1. -juge suppléant à la justice de paix du canton de Hamoir : 1. Cette place remplace celle publiée au Monite -juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne : 1 (à partir du 28 septembre 1997). L(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy