publié le 12 septembre 1997
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges. - Errata
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003471
- pub.
- 12/09/1997
- prom.
- 13/01/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
13 JANVIER 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges. - Errata
Au Moniteur belge du 25 janvier 1997, n° 17, dans le texte français : - p. 1370, dans l'article premier, premier alinéa, il y a lieu de lire : "1°)," au lieu de : "1°,"; deuxième alinéa, il y a lieu de lire : "1°)" au lieu de : "1°";.
Au Moniteur belge du 25 janvier 1997, n° 17, dans le texte néerlandais : - p. 1370, dans l'article premier, premier alinéa, il y a lieu de lire : "1°)," au lieu de : "1°,"; deuxième alinéa, il y a lieu de lire : "1°)" au lieu de : "1°"; - p. 1370, dans l'article premier, premier alinéa, deuxième phrase, il y a lieu de lire : "Belgische gereglementeerde markten," au lieu de : "Belgische gereglementeerde markten"; - p. 1370, dans la date de sanction de l'arrêté ministériel, il y a lieu de lire : "13 januari 1997." au lieu de : "13 januari 1977." .