Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 13 janvier 1997

Accès rapide:

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire . Année 1997 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997029152 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Commuanuté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Commuanuté française de l'enseignement secondaire . Année 1997 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté de Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire . Année 1997

erratum

type erratum prom. 13/01/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997003472 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles. - Errata type erratum prom. 13/01/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997003471 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges. - Errata
^