publié le 12 septembre 1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information occasionnelle des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobilières. Erratum
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003474
- pub.
- 12/09/1997
- prom.
- 09/06/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
9 JUIN 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information occasionnelle des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobilières.
Erratum
Au Moniteur belge du 2 juillet 1997, n° 123, dans le texte néerlandais, p. 17620, dans l'article premier, 9e ligne, il y a lieu de lire "beleggings-adviseurs", au lieu de "beleggings-adviseurs".