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M.B. Index des textes promulgués le 9 juin 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/06/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997000481 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et à l'agrément des organismes autorisés à délivrer ce certificat type arrêté royal prom. 09/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997003338 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobilières type arrêté royal prom. 09/06/1997 pub. 02/07/1997 numac 1997003339 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information occasionnelle des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobilières type arrêté royal prom. 09/06/1997 pub. 01/07/1997 numac 1997003337 source ministere des finances Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux d'émission d'emprunts publics de l'Etat, libellés en francs type arrêté royal prom. 09/06/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997007115 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1993 relatif au renvoi de l'armée des miliciens et des militaires en congé illimité type arrêté royal prom. 09/06/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997012449 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle type arrêté royal prom. 09/06/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997012450 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction de la création des programmes de transition professionnelle type arrêté royal prom. 09/06/1997 pub. 03/07/1997 numac 1997021180 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant de la Section consultative des journalistes étrangers de la Commission de première instance

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/06/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997000461 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994 et l'arrêté ministériel du 29 avril 1996 type arrêté ministériel prom. 09/06/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997012525 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel de dérogation générale aux dispositions de l'arrêté royal du 27 octobre 1967 relatives aux conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les détendeurs type arrêté ministériel prom. 09/06/1997 pub. 27/08/1997 numac 1997014174 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les règles à respecter pour l'ordonnancement et l'exécution des dépenses effectuées au moyen du compte financier 000-2006020-60 ouvert au nom du Service Radio-TV Redevances Bruxelles type arrêté ministériel prom. 09/06/1997 pub. 24/06/1997 numac 1997016155 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky type arrêté ministériel prom. 09/06/1997 pub. 23/07/1997 numac 1997027368 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron

circulaire

type circulaire prom. 09/06/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997000452 source ministere de l'interieur Circulaire. Inscription aux registres de la population des instituteurs et professeurs européens en mission officielle en Belgique type circulaire prom. 09/06/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997000462 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la réforme de la comptabilité communale:application des nouvelles dispositions type circulaire prom. 09/06/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997000714 source ministere de l'interieur Circulaire. - Inscription aux registres de la population des instituteurs et professeurs européens en mission officielle en Belgique. - Traduction allemande type circulaire prom. 09/06/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997000840 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la réforme de la comptabilité communale : application des nouvelles dispositions. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 09/06/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997003474 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information occasionnelle des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobilières. Erratum

protocole

type protocole prom. 09/06/1997 pub. 30/07/1997 numac 1997022443 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Protocole conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/06/1997 pub. 03/07/1997 numac 1997027333 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Frasnes-lez-Anvaing

protocole

type protocole prom. 09/06/1997 pub. 22/12/2000 numac 2000022866 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Protocole conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées. - Actualisation
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