9 JUIN 1997. Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant de la Section consultative des journalistes étrangers de la Commission de première instance

**** ****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions **** et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1992 portant nomination des présidents et présidents suppléants de la Commission d'appel instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel et de la Section consultative des journalistes étrangers de la Commission de première instance, et en particulier l'article 1er, c);

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour un nouveau terme de quatre ans auprès de la Section consultative des journalistes étrangers de la Commission de première instance: Président, M. ****, B., procureur du Roi près le tribunal de première instance de ****;

Président suppléant, M. **** ****, C., juge au tribunal de première instance de ****.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. .

Art. 3.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à ****, le 9 juin 1997.

**** **** le Roi : Le Premier Ministre, J.-L. **** **** Ministre de la Justice, S. DE ****