Etaamb.openjustice.be
Vacance D'emploi
publié le 12 septembre 1997

Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge suppléant à la justice de paix du neuvième canton de Bruxelles : 1. -juge suppléant à la justice de paix du canton de Hamoir : 1. Cette place remplace celle publiée au Monite -juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne : 1 (à partir du 28 septembre 1997). L(...)

source
ministere de la justice
numac
1997009772
pub.
12/09/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge suppléant à la justice de paix du neuvième canton de Bruxelles : 1. -juge suppléant à la justice de paix du canton de Hamoir : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 janvier 1997; -juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne : 1 (à partir du 28 septembre 1997).

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature;. - greffier en chef du tribunal de commerce de Bruges : 1, à partir du 1er janvier 1998; - greffier : - au tribunal du travail de Liège : 1, à partir du 3 février 1998; - à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean : 1 (*); - greffier-adjoint à la justice de paix du canton de Westerlo : 1; - employé au greffe du tribunal de première instance de : - Courtrai : 1; - Liège : 1; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Tongres : 1, à partir du 1er février 1998; - Gand : 1, à partir du 1er décembre 1997.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'une astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matières judiciaire.

^