MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française, modifié par les décrets des 30 juin 1982 et 30 mars 1983;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement tel qu'il a été modifié et notamment son article 5, § 1^{er, 9°, a);}

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.Sont désignés au sein du Conseil interuniversitaire de la Communauté française en tant que représentants des institutions universitaires avec voix délibérative les membres des Conseils d'Administration : a) de l'Université de l'Etat à Liège : M.A. Bodson, Recteur;

M. G. Campioli, représentant des milieux extérieurs;

M. J. M. Bouquegneau, professeur ordinaire;

M. D. Soyeur, n'appartenant pas au corps académique; b) de l'Université Catholique de Louvain : M.M. Crochet, Recteur;

M. Th. Masset, représentant des milieux exterieurs;

Mme A.M. Kumps, administrateur général;

M. J.P. Coutelier, n'appartenant pas au corps académique; c) de l'Université libre de Bruxelles : M.J.L. Vanherweghem, Recteur;

Mme A. Verrept, représentante des milieux extérieurs;

M. J.L. Delplancke, chargé de cours;

Mme F. Prevost, n'appartenant pas au corps académique; d) des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur : M.M. Gilbert, recteur;

M. M. Scheuer, représentant des milieux extérieurs; e) de la Faculté universitaire catholique de Mons : M.F. Jomaux, Recteur;

M. E. Vanderroost, représentant des milieux extérieurs; f) des Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles : M.M. Van De Kerchove, Recteur; g) de l'Université de l'Etat à Mons : M.A. Landercy, Recteur;

Mme C. Dieu, représentante des milieux extérieurs; h) de la Faculté polytechnique de Mons : M.S. Boucher, Recteur;

M. R. Urbain, représentant des milieux extérieurs; i) de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux : M.C. Deroanne, Recteur;

M. M. Dewaersegger, représentant des milieux extérieurs.

Les membres recteurs sont nommés pour la durée de leur mandat, les autres membres représentant les institutions universitaires pour un terme de quatre ans.

Art. 2.Sont désignés au sein du Conseil interuniversitaire de la Communauté française en tant que représentants des institutions universitaires avec voix consultative, les membres des Conseils d'Administration : a) de la Fondation universitaire luxembourgeoise : M.L. Goffin; b) du Centre interuniversitaire de Charleroi : M.A. Schleiper.

Ces membres sont désignés pour un terme de quatre ans.

Art. 3.Sont désignés au sein du Conseil interuniversitaire de la Communauté française en tant que représentants du personnel scientifique, avec voix consultative : - M. A. Michel, représentant des établissements universitaires de la Communauté française; - M. G. Demez, représentant des établissements universitaires libres confessionnels, - M. P. Blero, représentant des établissements universitaires libres non confessionnels.

Ces membres sont désignes pour un terme de deux ans.

Art. 4.Sont désignés membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française en tant que représentants des étudiants, avec voix consultative : - M. S. Bollingh, représentant des établissements universitaires de la Communauté française; - M. E. Cleda, représentant des établissements universitaires libres confessionnels; - M. S. Thiry, représentant des établissements universitaires libres non confessionnels.

Ces membres sont désignés pour un terme de deux ans.

Art. 5.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1^{er octobre 1996.}

Bruxelles, le 22 mai 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, W. ANCION