arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/05/1997 pub. 08/07/1997 numac 1997016145 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/05/1997 pub. 08/07/1997 numac 1997016146 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1996 portant désignation des membres du Comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté ministériel prom. 22/05/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997016147 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration et du Comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/05/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997027289 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des membres et du secrétaire du Comité d'accompagnement des Centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/05/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997027293 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 1995 réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/05/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997027300 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 1996 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement des centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/05/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997027350 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'inventaire du patrimoine des centres publics d'aide sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/05/1997 pub. 13/08/1997 numac 1997027349 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la comptabilité communale pour les centres publics d'aide sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997029251 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 22/05/1997 pub. 17/06/1997 numac 1997031227 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 janvier 1996 fixant les critères et les modalités d'intervention dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes handicapées, tel que modifié par l'arrêté du 27 juin 1996 type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 22/05/1997 pub. 03/07/1997 numac 1997031230 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant désignation d'un magistrat en qualité de Président de la Chambre de recours commune au service du Collège de la Commission communautaire française et des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 22/05/1997 pub. 03/07/1997 numac 1997031231 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant désignationdes Membres de la Chambre de recours commune au service du Collège de la Commission communautaire française et des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/05/1997 pub. 25/07/1997 numac 1997031271 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/05/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997031334 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté

avenant

type avenant prom. 22/05/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997021192 source services du premier ministre Avenant n° 2 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

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