22 MAI 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1996 portant désignation des membres du Comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal du 3 février 1995, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge, modifié par l'arrêté royal du 22 mai 1997;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1996 portant désignation des membres du Comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge;

Considérant que la composition du Comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge doit être adaptée à la suite de la démission d'un membre et que la composition doit tenir compte de la description des tâches de cet organisme, prévue par les articles 2 et 3 de la loi coordonnée portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge, Arrete :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du Comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge est accordée à M. C. Moris, à Kessel-Lo.

Art. 2.Est désigné en qualité de membre du Comité permanent du Bureau d'intervention de restitution belge, M. M. Rosiers, à Louvain, en remplacement de M. C. Moris.

Art. 3.Le nouveau membre du Comité permanent achève le mandat du membre qu'il remplace.

Bruxelles, le 22 mai 1997.

K. PINXTEN.