MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 fixant le statut administratif et pécuniaire de l'Agence régionale pour la Propreté;

Vu l'accord du Minstre de la Fonction publique émis le 9 décembre 1996.

Vu l'avis de l'inspecteur des finances émis le 20 juin 1996.

Vu le protocole n° 59/1 du 13 juin 1991 du comité commun à l'ensemble des services publics;

Vu le protocole n° 97/9 du 13 mars 1997 du Comité de Secteur XV;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau, de la Propreté publique et de la Rénovation urbaine, Arrête :

Article 1er.Les alinéas 3 et 4 de l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté sont remplacés par le texte suivant : « ingénieur industriel principal de propreté publique : échelle 1.89 : B24 Pour la consultation du tableau, voir image ingénieur industriel de propreté publique : échelle 1.80 : B24 Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1995.

Art. 3.Le Ministre chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, des Relations extérieures du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Ministre chargé de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau, de la Propreté publique et de la Rénovation urbaine en ce compris la tutelle sur la Société de Développement régional de Bruxelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 mai 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites, Ch. PICQUE Le Ministre chargé de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau, de la Propreté publique et de la Rénovation urbaine en ce compris la tutelle sur la Société de Développement régional de Bruxelles, D. GOSUIN.