publié le 24 avril 1999
Administration générale de l'enseignement et de la recherche scientifique. - Remplacements Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1997 modifiant l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté franç L'arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge. Par arrêté du Go(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1999029100
- pub.
- 24/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Administration générale de l'enseignement et de la recherche scientifique. - Remplacements Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1997 modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule de prospective pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996, il y a lieu de remplacer « M. Jean Magy » par « M. José Dooms ».
L'arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1997 modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Cellule de prospective créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996, il y a lieu de remplacer "M. Guy Ducate" par "M. Michel Odrovic" et "Mme Jenny Caudron" par "Mme Martine Herphelin".
L'arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge. .