publié le 18 juin 2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2013024188
- pub.
- 18/06/2013
- prom.
- 21/05/2013
- ELI
- eli/arrete/2013/05/21/2013024188/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 127;
Vu l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 novembre 2011;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 novembre 2011, les modifications suivantes sont apportées : 1° sous l'en-tête « Docteurs en médecine, chirurgie et accouchement » les mentions « Ameye Filip, Gent » et « Lesage Annemie, Herne » sont ajoutées;2° sous l'en-tête « infirmiers » la mention « Scheerlinck Katrien, Kessel-Lo » est ajoutée.
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 mai 2013.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX