26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 115 modifié par les lois du 29 avril 1996, 1er janvier 2002 et 22 août 2002;

Vu l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la Loi sur les hôpitaux, coordonné le 7 août 1987, modifié par les arrêtés royaux des 19 novembre 1997, 23 avril 1998, 16 mars 1999, 2 juillet 1999, 31 août 1999, 16 mars 2001, 10 août 2001, 13 novembre 2001, 19 juin 2002, 4 décembre 2002, 25 mars 2003 et 22 décembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonné le 7 août 1987, modifié par les arrêtés royaux des 19 novembre 1997, 23 avril 1998, 16 mars 1999, 2 juillet 1999, 31 août 1999, 16 mars 2001, 10 août 2001, 13 novembre 2001, 19 juin 2002, 4 décembre 2002, 25 mars 2003 et 22 décembre 2005 sont ajoutées sous l'en-tête« Docteurs en médecine, chirurgie et accouchement » les mentions « Proot, Frédéric, Gent » et « Van Malderen, Suzanna, Berlare ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE