15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant nomination des présidents et membres de la Commission d'aide sociale aux handicapés

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 février 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/02/1987 pub. 18/10/2004 numac 2004000528 source service public federal interieur Loi relative aux allocations aux handicapés Traduction allemande fermer relative aux allocations aux handicapés, notamment l'article 21;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et l'allocation d'intégration, notamment l'article 35;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Est nommée présidente de la section française de la Commission d'aide sociale aux handicapés : Mme Burgeon, C., à 7100 Haine-St.-Paul. § 2. Sont nommés membres de ladite section : MM. : Gybels, A., à 4340 Awans;

Herbecq, J.P., à 1150 Bruxelles;

Tatti, A., à 1020 Bruxelles;

Mmes : Kempeneers-Foulon, T., à 1030 Bruxelles;

Lenain, I., à 1330 Rixensart;

Mlle Maes, A., à 1420 Braine l'Alleud;

Mme Marlière, G., à 1490 Court-Saint-Etienne.

Art. 2.§ 1er. Est nommé président de la section néerlandaise de la Commision d'aide sociale aux handicapés : M. Peeters, J., à 2200 Herentals. § 2. Sont nommés membres de ladite section : Mmes : Ardies, F., à 2812 Malines;

Borre, I., à 2520 Ranst;

Fraeyman-Haeck, M., à 8200 Bruges;

Lejeune, M.A., à 1030 Bruxelles;

Mme Verwimp, K., à 3360 Korbeek-Lo;

MM. : Vandenbroeck, M., à 3012 Wilsele;

Verheyen, R., à 2020 Antwerpen.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intégration sociale, J. VANDE LANOTTE