loi

type loi prom. -- pub. 10/02/2000 numac 2000009077 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 21 décembre 1999 : M. **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; M. **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux y d ont été autorisés sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur n(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/10/1999 pub. 10/02/2000 numac 1999014304 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cahier des charges pour le service de radiomessagerie et la procédure relative à l'attribution de licences individuelles type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 10/02/2000 numac 1999024137 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des présidents et membres de la Commission d'aide sociale aux handicapés type arrêté royal prom. 19/01/2000 pub. 10/02/2000 numac 2000012028 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" type arrêté royal prom. 19/01/2000 pub. 10/02/2000 numac 2000012027 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2000 numac 2000012064 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 17 janvier 2000, la S.A. Stadsbader Nicolas, Broelstraat 92, à 8530 Harel(...) type arrêté ministériel prom. 17/12/1999 pub. 10/02/2000 numac 2000016035 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des présidents de la Chambre de Recours départementale dans le cadre de la procédure d'évaluation type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 10/02/2000 numac 2000022140 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel prolongeant certaines mesures prises dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 29/12/1999 pub. 10/02/2000 numac 2000022141 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel prolongeant certaines mesures prises dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 29/12/1999 pub. 10/02/2000 numac 2000022142 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel prolongeant certaines mesures prises dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 29/12/1999 pub. 10/02/2000 numac 2000022143 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant et prolongeant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine, pour certaines denrées alimentaires d'origine animale

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/02/2000 numac 2000021036 source cour d'arbitrage Arrêt n° 8/2000 du 19 janvier 2000 Numéro du rôle : 1807 En cause : le recours en annulation de la décision du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 « de prolonger sans modification le décret relatif au Fonds d'impulsion sociale », introduit pa La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président G. De Baets et des juges-rapporte(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/02/2000 numac 2000021037 source cour d'arbitrage Arrêt n° 9/2000 du 19 janvier 2000 Numéro du rôle : 1815 En cause : le recours en annulation et la demande de suspension de l'article 14 du décret de la Communauté flamande du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins, introduits La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président G. De Baets et des juges-rapport(...)

arrêt

type arrêt prom. 16/09/1999 pub. 10/02/2000 numac 2000031001 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 99/297 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la "Vlaamse Gemeenschapscommissie"

ordonnance

type ordonnance prom. 27/01/2000 pub. 10/02/2000 numac 2000031044 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 10/02/2000 numac 1999029278 source ministere de la communaute francaise Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1999, l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 1998 portant désignation des membres du jury de la Communauté franç Secrétaire : M. Arthur Bossart, professeur honoraire. Le présent arrêté produit ses effets du 1

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/02/2000 numac 1999031546 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 1999, M. Keiser, Antoon(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 10/02/2000 numac 1999031632 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Promotions Par arrêtés du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 18 nov(...)

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 26/01/2000 pub. 10/02/2000 numac 2000003065 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 10/02/2000 numac 2000027036 source ministere de la region wallonne Cabinets ministériels Nomination. - Démission Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est accordée à M. Jean-Luc Martin, à la M. Jean-Luc Martin est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 10/02/2000 numac 2000029001 source ministere de la communaute francaise Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er janvier 2000 à M. Georges Mernier, attaché principal. A partir de cette date Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 1999, démission honorable d(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 10/02/2000 numac 2000029052 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 1999, Mme Michèle Carlier est nommée par avancement de grade au grade de directrice, catégorie du grade : administratif, le 1 er novembre 1999. Confo Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 1999, M. Stéphane Caty est(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/02/2000 numac 2000031014 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 1999, est entamée la procédure d'inscription sur la liste (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 10/02/2000 numac 2000035062 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de la propriété du "Domein Hofstade" à Zemst au "Vlaams Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie"

circulaire

type circulaire prom. 27/01/2000 pub. 10/02/2000 numac 2000000063 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'application de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, modifiée par la loi du 20 septembre 1998

avis

type avis prom. -- pub. 10/02/2000 numac 2000021063 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'Association sans but lucratif "cf M.B. 4c Fédération belge des Chambres syndicales de médecins" a demandé Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 septembre 1999. Cette affaire est inscrite au rô(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/02/2000 numac 2000003054 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 25 janvier 2000, la liste des établ(...) Bruxelles, le 26 janvier 2000. Le Président, J.-L. Duplat.

document

type document prom. -- pub. 10/02/2000 numac 2000003044 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 508 du 20 janvier 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 10/02/2000 numac 2000003048 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 404 du 10 janvier 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 10/02/2000 numac 2000003046 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 515 du 25 janvier 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 10/02/2000 numac 2000003045 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 496 du 18 janvier 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 10/02/2000 numac 2000003047 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 524 du 20 janvier 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 10/02/2000 numac 2000003049 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 247 du 14 janvier 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 10/02/2000 numac 2000031015 source ministere de la region de bruxelles-capitale Etude d'incidences Par arrêté du 24 juin 1999, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelle l'agrément de la société civile sous forme de S.A. Agora en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater Par arrêté du 16 décembre 1999, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelle l(...)

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