publié le 10 février 2000
Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er janvier 2000 à M. Georges Mernier, attaché principal. A partir de cette date Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 1999, démission honorable d(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2000029001
- pub.
- 10/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er janvier 2000 à M. Georges Mernier, attaché principal.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1erfévrier 2000 à Mme Monique Prevot, directrice.
A partir de cette date, l'intéressée est autorisée à faire ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er novembre 1999 à Mme Ghislaine Potvliege, directrice.
A partir de cette date, l'intéressée est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.