publié le 10 février 2000
Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1999, l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 1998 portant désignation des membres du jury de la Communauté franç Secrétaire : M. Arthur Bossart, professeur honoraire. Le présent arrêté produit ses effets du 1
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- ministere de la communaute francaise
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- 1999029278
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- 10/02/2000
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1999, l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 1998 portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type-court est modifié comme suit : Secrétaire : M. Arthur Bossart, professeur honoraire.
Le présent arrêté produit ses effets du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000.