publié le 22 mars 2000
Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 15 décembre 1999, Mme Nouvelle, Nathalie, actuaire à l'Office national de Sécur(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 15 décembre 1999, Mme Nouvelle, Nathalie, actuaire à l'Office national de Sécurité sociale, est transférée, par mobilité volontaire, au Ministère de l'Emploi et du Travail, à partir du 1er août 1999, dans le grade d'ingénieur.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.