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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 mars 2000

Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 15 décembre 1999, Mme Nouvelle, Nathalie, actuaire à l'Office national de Sécur(...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012057
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22/03/2000
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 15 décembre 1999, Mme Nouvelle, Nathalie, actuaire à l'Office national de Sécurité sociale, est transférée, par mobilité volontaire, au Ministère de l'Emploi et du Travail, à partir du 1er août 1999, dans le grade d'ingénieur.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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