14 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des Etats membres du Fonds monétaire international

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2012 pub. 21/02/2012 numac 2012003064 source service public federal finances Loi portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international et des amendements des statuts du Fonds monétaire international, comme prévu dans la Résoution n° 66-2 du 15 décembre 2010 du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international fermer portant approbation de la Résolution n° 66-2 du conseil d'administration du Fonds monétaire international du 15 décembre 2010 relative à la révision générale des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international, notamment l'article 3;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier au Managing Director du Fonds monétaire international que la Belgique consent à l'élévation à 6.410,7 millions de droits de tirages spéciaux (DTS) de la quote-part actuelle de 4.605,2 millions de droits de tirages spéciaux (DTS) de la Belgique au Fonds monétaire international, telle que prévue par la Résolution n° 66-2 du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international du 15 décembre 2010.

Art. 2.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, S. VANACKERE