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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 avril 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 14 mars 2012, Mme Minguet, Virginie, est nommée en qualité d'expert technique s(...)

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service public federal securite sociale
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10/04/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 14 mars 2012, Mme Minguet, Virginie, est nommée en qualité d'expert technique stagiaire (infirmier-contrôleur) (rôle linguistique français) auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er janvier 2012.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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