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M.B. Index des textes publiés le 10 avril 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 10/04/2012 numac 2012009156 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 mars 2012 : M. **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et Mlle **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2012 numac 2012000240 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 mars 2012, M. Muyldermans, Jean, est mis à la retraite de sa fonction de com(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2012 numac 2012000253 source service public federal interieur Police fédérale. - Direction générale de la police administrative. - Direction générale de l'appui et de la gestion. - Mandat de directeur général Par arrêté royal du 28 mars 2012, est renouvelé le mandat de : M. Olivier LIBOIS dans la fonct M. Jean-Marie VAN BRANTEGHEM dans la fonction de directeur général de l'appui et de la gestion pour(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2012 numac 2012000255 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 mars 2012, le mandat de M. Pascal NEYMAN, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Nivelles/Genappe, est renouvellé pour un terme type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 10/04/2012 numac 2012009159 source service public federal justice Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'offre de reprise, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2012 numac 2012035369 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 23 février 2012 dispose ce qui suit : Article 1 er . Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : Eddy Maria Vital BORREMANS Secrétaire communal à l'administration com(...) Prise de rang : le 08/04/2007 Dirk Roger Lionel DEBLAUWE (Zedelgem, le 04/05/1951) Nursing ps(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2012 numac 2012035368 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 23 février 2012 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er . Est promu Officier de l'Ordre de Léopold II : Roger Joseph Bertha VAN DEN HENDE Chef(...) Prise de rang : le 08/04/2007, comme titulaire de cette nouvelle distinction. § 2. Sont no(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2012 numac 2012035385 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 23 février 2012 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er . Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : Karel Henri Jan Edmond BONTINCK Médecin du tr(...) Prise de rang : 08/04/2002 Willy Joseph Albert IDE (Komen, 10/09/1946) E.a. Inspecteur de san(...) type arrêté royal prom. 06/02/2012 pub. 10/04/2012 numac 2012201865 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 août 2011 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 26/03/2012 pub. 10/04/2012 numac 2012202059 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/04/2012 numac 2012018162 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 16 janvier 2012 M. Roisin, Thierry, conseiller - classe A3, est promu par(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/04/2012 numac 2012202098 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 2 avril 2012 : - la demande d'association de M. Vandemeulebroecke, P., notaire à la résidence de Sint-Martens-Latem, et de M. Van Moffaert, P., candidat-notaire, pour former l'association "Vandemeul M. Van Moffaert, P., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Sint-Martens-Latem(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2012 pub. 10/04/2012 numac 2012202003 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'acquisition d'un bâtiment améliorable et de la réhabilitation, la restructuration ou l'adaptation de ce bâtiment pour y créer un ou plusieurs logements sociaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2012 pub. 10/04/2012 numac 2012202001 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements d'insertion type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2012 pub. 10/04/2012 numac 2012202006 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux pouvoirs locaux et régies autonomes en vue de la construction de logements sociaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2012 pub. 10/04/2012 numac 2012202011 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction de logements sociaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2012 pub. 10/04/2012 numac 2012202018 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d'insertion type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2012 pub. 10/04/2012 numac 2012202022 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2012 pub. 10/04/2012 numac 2012202026 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux pouvoirs locaux et régies autonomes en vue de l'acquisition d'un bâtiment améliorable et de la réhabilitation, la restructuration ou l'adaptation de ce bâtiment pour y créer un ou plusieurs logements sociaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2012 pub. 10/04/2012 numac 2012202031 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit

avis

type avis prom. -- pub. 10/04/2012 numac 2012011158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché. Avis. - Crédit à la consommation. - Taux annuels effectifs globaux maxima. - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de rembours(...) Les TAEG maxima pour les montants de crédit supérieurs à 1.250 euros baissent d'1 % pour tous les t(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/04/2012 numac 2012000246 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 2 janvier 2012, dans l'article 2 de l'arrêté du 26 mai 2005 renouvelant Les mots « Ober-Emmels 19, à 4784 Sankt Vith » sont remplacés par les mots « Holzberg Emmels 11, à (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/04/2012 numac 2012201883 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210238 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/04/2012 numac 2012201887 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000726 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/04/2012 numac 2012201885 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et 'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210256 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/04/2012 numac 2012201884 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210288 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/04/2012 numac 2012201886 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000780 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/04/2012 numac 2012201949 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 5 mars 2012 qui produit ses effets le 21 décembre 2011, M. Jean-Luc Aubertin, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direc Par arrêté du 5 mars 2012 qui produit ses effets le 24 février 2012, M. Jean Lentz, directeur à(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/04/2012 numac 2012201957 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000790 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/04/2012 numac 2012201956 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000740 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/04/2012 numac 2012201958 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350170804 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/04/2012 numac 2012201961 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000651 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/04/2012 numac 2012201959 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 014138 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/04/2012 numac 2012201960 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010941 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/04/2012 numac 2012201965 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011002 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/04/2012 numac 2012201962 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000806 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/04/2012 numac 2012201964 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010620 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/04/2012 numac 2012201963 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012050001 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2012 numac 2012201851 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 14 mars 2012, Mme Minguet, Virginie, est nommée en qualité d'expert technique s(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/04/2012 numac 2012202088 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone de collaborateurs techniques La sélection comparative francophone de collaborateurs techniques (niveau C) pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (A(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.
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