SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 2 avril 2012 : - la demande d'association de M. Vandemeulebroecke, P., notaire à la résidence de Sint-Martens-Latem, et de M. Van Moffaert, P., candidat-notaire, pour former l'association "Vandemeulebroecke & Van Moffaert", avec résidence à Sint-Martens-Latem, est approuvée.

M. Van Moffaert, P., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Sint-Martens-Latem; - la demande d'association de M. Pien, P., notaire à la résidence de Kruibeke, et de M. De Kesel, B., candidat-notaire, pour former l'association "Pien & De Kesel", avec résidence à Kruibeke, est approuvée.

M. De Kesel, B., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Kruibeke.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.