Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 2 janvier 2012, dans l'article 2 de l'arrêté du 26 mai 2005 renouvelant Les mots « Ober-Emmels 19, à 4784 Sankt Vith » sont remplacés par les mots « Holzberg Emmels 11, à (...)

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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 2 janvier 2012, dans l'article 2 de l'arrêté du 26 mai 2005 renouvelant l'agrément de M. MEYER, MANFRED, sous le numéro 20 0791 45 est modifié comme suit : Les mots « Ober-Emmels 19, à 4784 Sankt Vith » sont remplacés par les mots « Holzberg Emmels 11, à 4780 Sankt Vith ».

Cet arrêté produit ses effets le 26 novembre 2011.

Titre du document concerné:	Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 2 janvier 2012, dans l'article 2 de l'arrêté du 26 mai 2005 renouvelant Les mots « Ober-Emmels 19, à 4784 Sankt Vith » sont remplacés par les mots « Holzberg Emmels 11, à (...)
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