loi

type loi prom. -- pub. 27/03/2012 numac 2012009123 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 12 mars 2012, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** **** (**** tunisienne), est autorisé, sauf ****(...) Par arrêté royal du 12 mars 2012, M. ****, ****, né à **** (République d'Inde) le 15 ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/01/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012000176 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2012 numac 2012000207 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 15 mars 2012, la démission honorable de sa fonction de chef de corps de la police locale de la zone de Waterloo est accordée, à partir du 5 mars 2012, à M. Jean-Pierre HENIN. type arrêté royal prom. 14/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012003103 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des Etats membres du Fonds monétaire international type arrêté royal prom. 12/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012003099 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 21 novembre 2011 type arrêté royal prom. 12/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012015054 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel et aux titulaires de mandats du cadre supérieur et moyen des services de l'Autorité flamande type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012022117 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant la décoration civique type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2012 numac 2012024098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Extension d'agréations de pesticides à usage agricole avec usages mineurs En application de l'article 26 de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole, Handelsmiddel FLOWSAN ULTRA Produit commerci(...) type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012200776 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services de proximité type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012200775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des titres-services type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012201314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'Emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012009128 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission de secrétaires du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté ministériel prom. 05/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012011113 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 07/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de retrait, pour cause de déchéance, de la concession octroyée par l'arrêté ministériel E6/96/CP13 du 7 mai 1997 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 19/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012021052 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique

décret

type décret prom. 20/12/2011 pub. 27/03/2012 numac 2012029124 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables , fait à Bonn le 26 janvier 2009 (1)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/10/2011 pub. 27/03/2012 numac 2012031035 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/893 du Collège de la Commission communautaire française portant statut pécuniaire du personnel enseignant non-subventionné de la Commission communautaire française et octroyant des compléments de traitement à certains membres du personnel enseignant subventionné des établissements d'enseignement de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/03/2012 numac 2012031160 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 2 février 2012, est entamée la pr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012201697 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/03/2012 numac 2012201708 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059156 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2012 numac 2012201704 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602998 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006, concernant les tr(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2012 numac 2012201705 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350166140 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2012 numac 2012201712 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 023674 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2012 numac 2012201709 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210291 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2012 numac 2012201710 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000796 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2012 numac 2012201711 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010582 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2012 numac 2012201715 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162163 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2012 numac 2012201716 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000799 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2012 numac 2012201713 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350165444 L'autorité compé Vu le Réglement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2012 numac 2012201714 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000793 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2012 numac 2012201718 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059149 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2012 numac 2012201719 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 002118 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2012 numac 2012201717 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000798 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2012 numac 2012201720 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210289 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2012 numac 2012201722 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059139 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/03/2012 numac 2012201721 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059150 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 27/03/2012 numac 2012201771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/03/2012 numac 2012201848 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'un spécialiste en mesures et essais techniques (m/f) (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG12044). - Erratum Cettes élection a déjà été publiée au Moniteur belge le 2(...) L'expérience requise était formulée comme suit : 2. Expérience requise à la date limite d'inscr(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/03/2012 numac 2012201866 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de contrôleurs sociaux (niveau B) pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (AFG12025) Une liste de 24 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélecti(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2012 numac 2012000200 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2012, M. DE LANDSHEER, Jurgen, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police MIDI avec effet rétroactif au 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2012 numac 2012022108 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mars 2012, qui produit ses effets le 1 er f Par le même arrêté, Mme CEUPPENS, Ann, est nommée en qualité de membre suppléant audit Collège, au (...)

document

type document prom. -- pub. 27/03/2012 numac 2012031133 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 2 mars 2012, la décision du 13 octobre 2005 de référence ENRDA026 a été modifiée en ra

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