13 MARS 2012. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'Emploi

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi, l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi, l'article 5 modifié par les arrêtés royaux des 3 septembre 2000 et 10 novembre 2009;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 25 janvier 2010;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En application de l'article 5, 1°, de l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi, modifié par les arrêtés royaux des 3 septembre 2000 et 10 novembre 2009, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'Emploi : - M. Georges Carlens en remplacement de M. Karel Baeck dont il achèvera le mandat; - M. Luc Sels en remplacement de M. Jozef Konings dont il achèvera le mandat; - M. Benoît Bayenet en remplacement de M. Bernard Lux dont il achèvera le mandat; - Mme Bea Cantillon en remplacement de Mme Sybille Mertens dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2010.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi Mme M. DE CONINCK _______ Note Références au Moniteur belge : Loi du 22 décembre 1995, Moniteur belge du 30 décembre 1995.

Arrêté royal du 24 septembre 1996, Moniteur belge du 4 octobre 1996.

Arrêté royal du 3 septembre 2000, Moniteur belge du 21 septembre 2000.

Arrêté royal du 10 novembre 2009, Moniteur belge du 1er décembre 2009.