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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 mars 2012

Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2012, M. STEELANT, Frank, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges en remplacement de M. COUCKE, Patrick, dont il achèver

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2012201323
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26/03/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2012, M. STEELANT, Frank, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges en remplacement de M. COUCKE, Patrick, dont il achèvera le mandat.

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